Le Parlement français légifère sous influence
« Des directions d’entreprise de moins en moins responsables devant la justice, des salariés de moins en moins protégés… Telle est l’évolution imprimée par le gouvernement. Ainsi, un rapport remis à la ministre de la justice à la mi-février préconise la dépénalisation du droit des affaires, des délais de prescription plus courts (donc la neutralisation de l’abus de bien social). Dans le même temps, le nouveau code du travail, qui ressuscite les contrats de gré à gré antérieurs aux conquêtes syndicales, va entrer en vigueur le… 1er mai. »
Site réalisé avec SPIP 1.9.2d +
Sud Santé Sociaux 35 est hébergé par DRI