Les présidentielles sont passées, les urnes ont rendu leur verdict. Et il paraît que le changement, c’est maintenant...
Pour le président élu, la meilleure manière de le prouver serait de tailler en pièces la funeste loi Bachelot de 2009, dite "Loi HPST".
Cette brochure explique tous les effets (...)
Hier, à l’Assemblée Nationale, les députés ont voté l’Accord National Interprofessionnel (ANI) signé en janvier dernier par le MEDEF, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC.
Cet accord made in MEDEF, cautionné par le gouvernement, instaure la "flexisécurité" à la française : flexibilité pour le salarié, (...)
La fédération Sud Santé Sociaux juge inacceptable le texte sur lequel viennent de
tomber d’accord le patronat et certaines organisations syndicales.
Cet accord institutionnalise davantage la précarité par la généralisation des contrats de projets et les contrats à durée indéterminée intermittents. (...)
Le conseil d’Etat a rendu une décision importante
le 30 décembre 2011 en retenant la responsabilité
d’une collectivité territoriale à l’égard d’un
agent qui avait été exposé pendant des années à
un tabagisme passif.
Dans cette affaire la personne concernée était atteinte
d’un cancer qu’elle attribuait à (...)
[violet]Article L518-2 du code monétaire et financier.[/violet]
[bleu]« La Caisse des dépôts et consignations et ses filiales constituent un groupe public au service de l’intérêt général et du développement économique du pays. Ce groupe remplit des missions d’intérêt général en appui des politiques (...)
Voici une info qui devrait intéresser tout particulièrement nos secteurs.
Les résultats d’une étude menée par des chercheurs de
l’Inserm (Unité Inserm 1018 « centre de recherche en épidémiologie
et santé des populations ») et publiés dans
l’International Journal of Cancer, montrent que le risque
de (...)
La finance internationale n’en finit plus de faire la preuve de sa corruption ainsi que de son unique raison d’être : la prédation économique. Après Layman Brothers, c’est en effet un autre acteur prestigieux des marchés qui est touché par un énorme scandale. Et les hôpitaux français, comme les (...)
Il faut savoir être vigilant. SUD Santé Sociaux a été informé de la tenue à l’EHESP de Rennes, le 21 juin, d’une journée coorganisée avec Arkea, filiale du Crédit Mutuel de Bretagne, sur le thème du financement de l’investissement hospitalier. Détail croustillant et plein de sens : Arkea est au capital de (...)
Cette obligation pour les employeurs n’est
pas seulement contenue dans le code
du travail mais résulte de jurisprudences
constantes depuis une dizaine d’année.
L’employeur a une obligation générale de sécurité
édictée par l’article L 4121-1 du code du travail
« L’employeur prend les mesures (...)
Parmi les outils en hygiène et sécurité qui peuvent être utilisés par les salariés, les CHSCT, il existe 4 types de
registres :
I - Le registre de signalement de danger grave et imminent
II - Le registre santé et sécurité au travail
III - Le registre unique du personnel
IV - Le registre de sécurité (...)