Le conseil d’Etat a rendu une décision importante
le 30 décembre 2011 en retenant la responsabilité
d’une collectivité territoriale à l’égard d’un
agent qui avait été exposé pendant des années à
un tabagisme passif.
Dans cette affaire la personne concernée était atteinte
d’un cancer qu’elle attribuait à (...)
Voici une info qui devrait intéresser tout particulièrement nos secteurs.
Les résultats d’une étude menée par des chercheurs de
l’Inserm (Unité Inserm 1018 « centre de recherche en épidémiologie
et santé des populations ») et publiés dans
l’International Journal of Cancer, montrent que le risque
de (...)
Cette obligation pour les employeurs n’est
pas seulement contenue dans le code
du travail mais résulte de jurisprudences
constantes depuis une dizaine d’année.
L’employeur a une obligation générale de sécurité
édictée par l’article L 4121-1 du code du travail
« L’employeur prend les mesures (...)
Parmi les outils en hygiène et sécurité qui peuvent être utilisés par les salariés, les CHSCT, il existe 4 types de
registres :
I - Le registre de signalement de danger grave et imminent
II - Le registre santé et sécurité au travail
III - Le registre unique du personnel
IV - Le registre de sécurité (...)
Le Conseil d’Etat a tranché !
Dans un arrêt du 20 juillet 2011, le Conseil d’Etat aligne le statut des agents publics sur celui des salariés
du privé en matière de harcèlement moral :
les fonctionnaires bénéficient d’un allègement
de la preuve et en cas de harcèlement avéré l’employeur
verra sa (...)
L’entretien annuel d’évaluation
individuel qui provoque souvent
inquiétude et stress, qui peut avoir des
conséquences sur l’évolution professionnelle
ainsi que la rémunération du
salarié.
Au terme de l’article L 3121-46 du code
du travail il est prévu que l’entretien
annuel individuel est organisé (...)
Pourquoi, comment, dans quelles circonstances, doit on déclarer un accident de service ?
Dans la Fonction
Publique, en cas d’accident intervenu pendant l’exercice de ses fonctions ou d’accident de trajet, les agents
titulaires et stagiaires ont la possibilité de faire valoir leurs droits dans le (...)
Le Syndicat SUD Santé-Sociaux d’Ille-et-Vilaine organise une formation à destination des salariés du secteur public, privé sanitaire, social et médico-social.
A partir de débats avec des intervenants extérieurs et des militants syndicaux, nous allons comprendre les mécanismes de management qui (...)
Le stress, l’augmentation de la charge de travail, la mise en compétition des salarié-
es d’un même service, la fixation d’objectifs inatteignables, ou encore des
comportements managériaux vexatoires (harcèlement, propos injurieux, mise à
l’écart délibérée, appel à domicile...), la liste est longue (...)
Cet article a vocation à être complété au fur et à mesure... Ressources Internet
SOLIDAIRES : libérez le travail !
La rubrique Conditions de travail de SOLIDAIRES. Vous y trouverez de l’actualité, des fiches pratiques sur la gestion des conditions de travail en entreprise, ainsi que le bulletin de (...)