SYNDICAT SUD SANTE SOCIAUX 35

CHGR de Rennes : le tribunal considère que la somme perdue par les salariés n’est pas assez importante pour accorder un référé suspension

vendredi 3 décembre 2010 par Sud Santé Sociaux 35

Prime 1re catégorie Le Tribunal Administratif rejette le référé suspension

Les syndicats ont contesté devant le tribunal administratif les conditions légales de l’annulation du paiement de la prime 1re catégorie à tous les personnels

Le tribunal a seulement jugé qu’il n’était urgent de suspendre la décision de M. Garin de ne plus verser la prime dans les conditions antérieures, au motif que, malgré un climat social tendu, la somme perdue par les salariés n’est pas très importante et ne touche pas au traitement principal.

Dans le même temps la demande de la direction et de l’ARS de condamner les syndicats à verser 1500€ pour l’une et 2000€ pour l’autre est rejetée par le tribunal qui a considéré que notre demande n’était pas abusive.
Mais rien n’est perdu :

L’affaire sera jugée sur le fond lors de la requête en annulation dans un délai qui reste à préciser par le tribunal. Ce qui signifie que nous gardons toutes nos chances de faire condamner la direction et l’ARS. Dans ce cas la direction serait dans l’obligation de nous verser à nouveau la prime 1re catégorie avec effet rétroactif.

Le conflit va donc perdurer.

De prochaines actions vont perturber le fonctionnement institutionnel de l’établissement :

• Boycott du CTE du 13 décembre

• Journée d’action le 17 décembre
Jour du Conseil de Surveillance avec pique-nique le midi

Il faut continuer le boycott de la saisie des actes qui est efficace puisque la direction reconnaît l’impact négatif de la baisse des saisies de codage sur l’activité ambulatoire

Ne lâchons rien !


Accueil | Contact | Plan du site | | icone statistiques visites | info visites 509279

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Fonction Publique Hospitalière  Suivre la vie du site Sud CHGR Rennes   ?    |    titre sites syndiques OPML   ?

Site réalisé avec SPIP + Sud Santé Sociaux 35 est hébergé par DRIDRI