SYNDICAT SUD SANTE SOCIAUX 35

Centre Hospitalier Guillaume Régnier : Les membres du CHSCT assignés AU TGI :Jugement reporté au 15 juin !

vendredi 27 mai 2011 par Sud Santé Sociaux 35

Le mercredi 25 mai, 12 membres du CHSCT (9 titulaires et 3 suppléants) du Centre Hospitalier Guillaume Régnier étaient assignés au Tribunal de Grande Instance de Rennes.

La direction demandait au juge de constater l’absence de nécessité d’une expertise (votée au CHSCT extraordinaire du 1er février) et d’annuler le procès verbal de ce même CHSCT.

Au moment de l’audience, l’avocat de la direction a demandé le report du jugement au 15 juin... au prétexte qu’ils n’ont pas eu le temps de réagir au mémoire en défense de l’avocat du CHSCT. La requête a été acceptée par le juge.

C’est donc la direction qui demande un jugement en urgence et ensuite fait tout pour retarder ce jugement !

Le syndicat Sud Santé Sociaux du Centre Hospitalier Guillaume Régnier dénonce une stratégie de la direction pour retarder le lancement d’une expertise suite à la déclaration de mise de danger grave et imminent concernant un service du CHGR. Les personnels des services concernés par l’enquête sont régulièrement mis en danger par le travail en effectif minimum et l’augmentation des lits sans personnels supplémentaires.

Pour rappel, depuis le 1er février, il y a eu un incendie grave dans ce service.

Pour le syndicat SUD, Il s’agit manifestement d’une entrave au fonctionnement normal du CHSCT.


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