SYNDICAT SUD SANTE SOCIAUX 35

Centre Hospitalier Guillaume Régnier de Rennes : Le CHSCT à nouveau assigné auTGI !

jeudi 5 septembre 2013 par Sud Santé Sociaux 35

La direction du Centre Hospitalier Guillaume Régnier de Rennes s’acharne contre le CHSCT

Petit rappel : le 5 avril 2013 le TGI de Rennes, en appel, a débouté le Centre Hospitalier Guillaume Régnier de Rennes qui avait voulu faire interdire une expertise dans les services Magnan et Morel, votée en février 2011.

Le 20 juin 2013 le CHSCT a donc revoté le principe de cette expertise et désigné le cabinet SECAFI pour l’effectuer avec les consignes suivantes :

- Analyser les activités de travail dans les services de soins

- Analyser les risques liés à l’exercice de l’activité des personnels des services

- Analyser les conséquences sur la qualité des soins

- Aider le CHSCT à avancer des propositions de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

Ce travail d’enquête, lié à la politique de la direction qui a choisi d’augmenter le nombre de lits par services tout en les faisant fonctionner avec le minimum d’effectif, a conduit à mettre en grande difficulté les personnels.

Mais la direction, uniquement centrée sur l’objectif de l’équilibre budgétaire, quels que soit les moyens mis à sa disposition, ne veut pas qu’une enquête officielle, menée par un cabinet agréé et indépendant, vienne éventuellement démontrer les conséquences néfastes de sa politique.

Elle a choisi de tout faire pour tenter d’empêcher ou retarder cette enquête. Nous sommes clairement dans une situation où le directeur empêche le CHSCT de fonctionner. mais les choses étant bien faites, pour nos patrons , les dispositions du code du travail pouvant les faire condamner ne s’appliquent pas dans la Fonction Publique Hospitalière !
(C’est un cadeau de Gérard Larcher (ancien président de la FHF) quand il est passé au gouvernement.

Reste toutefois la possibilité d’un recours au pénal tout en contestant cette disposition Larcher qui introduit une inégalité entre patrons...


Accueil | Contact | Plan du site | | icone statistiques visites | info visites 495303

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Fonction Publique Hospitalière  Suivre la vie du site Sud CHGR Rennes   ?    |    titre sites syndiques OPML   ?

Site réalisé avec SPIP + Sud Santé Sociaux 35 est hébergé par DRIDRI