SYNDICAT SUD SANTE SOCIAUX 35

Code du travail : le massacre

lundi 26 novembre 2007 par Sud Santé Sociaux 35

Sous le prétexte de simplification et sans aucun débat le code du travail a été changé de fond en comble. Tous les professionnels du droit sont offusqués. C’est la base de l’état de droit dans l’entreprise qui est attaqué.

Les jurisprudences s’écroulent, des articles clefs sont abrogés, les sanctions prévues en récidive pour les employeurs sont supprimées, les moyens de contrôle des inspecteurs du travail sont démantelées, de nombreuses catégories de salariés sont externalisées du code du travail par la création de nouveau codes : Code des miniers, Code des transports, Code de l’énergie, Code de l’éducation, Code de la Fonction Publique, Code des salariés agricoles … Quand on se souvient qu’il a fallu attendre 1974 pour que les 40 heures votées en 1936 soient appliquées dans l’agriculture, on comprend l’intérêt de les inscrire dans de nouveau codes.
Tout ceci dans l’indifférence générale.


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