SYNDICAT SUD SANTE SOCIAUX 35

Emprunts toxiques des Hôpitaux : « Les Taux » se resserrent !

jeudi 5 mars 2015 par Sud Santé Sociaux 35

Pris en tenaille entre la progression galopante des taux d’emprunt et les mesures drastiques envisagées dans le cadre du pacte de responsabilité, sans compter les effets pervers de la T2A et de la loi HPST, les hôpitaux de la Fonction Publique Hospitalière ont-ils encore un avenir ?

Emprunts toxiques

Comment la dette d’un seul établissement hospitalier (CHU de Grenoble) peut-elle augmenter de 2,5 millions d’euros en 48h ? Afflux de patients chroniques, achat d’IRM ou autre matériel médical de pointe, embauche de dizaines de salariées ?

Non ! cette explosion budgétaire est la conséquence directe de choix politiques. En 2003, suite à la catastrophe sanitaire de la « canicule » liée à l’incurie des politiques précédentes, est annoncé à grand renfort médiatique par le Pr Mattei, ministre de la santé, le plan Hôpital 2007. Ce plan prévoit 1,2 Milliards d’euros d’investissement de l’état pendant cinq ans, soit 6 Milliards, afin de moderniser les établissements.

On ne pourrait que s’extasier devant ce bel effort, sauf qu’à la lecture de ce plan on découvre :

…ce financement comprendra, à la fois, des apports en capital à hauteur de 300 millions d’euros et des apports en exploitation à hauteur de 70 millions d’euros. Ces derniers sont acquis aux établissements pour une durée de 20 ans et permettront à ceux-ci d’emprunter jusqu’à 700 millions d’euros...

C’est la deuxième phrase qui est particulièrement significative aujourd’hui : en effet pour un million financé par l’état ce seront 10 millions qui seront empruntés ! Ce fameux plan, comme nous l’avions dénoncé à l’époque, et plus récemment lors du scandale DEXIA, ne finance pas directement la modernisation des structures hospitalières, il sert de garantie à l’emprunt, il impose en quelque sorte aux administrations de se plonger dans le grand bain de la dette bancaire.

Il faut rappeler que DEXIA était la banque de référence pour l’offre de prêts et de services aux collectivités publiques locales (France, Belgique, Luxembourg et Turquie). C’est donc « sans craintes » que nombre de nos directions hospitalières s’engouffrèrent dans ce processus jusqu’en 2011, époque où éclate l’affaire DEXIA. Cette première affaire coutera à l’état français près de 7 milliards d’€ mais rien n’est réglé pour autant. En effet, la plupart des emprunts contractés dans le cadre de ce plan sont tout ou partie des emprunts à taux variable basés sur le franc suisse.

La décision de la Banque nationale suisse, le 15 janvier dernier, de laisser sa monnaie s’échanger librement face à l’euro est à l’origine des problèmes actuels. Sur les marchés, le franc suisse a grimpé en quelques jours de 25% par rapport à l’euro.

Le problème, c’est qu’en France, la centaine d’hôpitaux, et de collectivités territoriales, qui ont contracté ces dernières années des prêts DEXIA doivent désormais rembourser beaucoup plus. Cela représente au bas mot 500 millions d’euros d’intérêts supplémentaires pour les établissements hospitaliers.

Certes, la Ministre de la santé vient d’annoncer 300 millions d’aide... ce qui ne couvre même pas les deux tiers des intérêts supplémentaires pour une année…

Et après ?

Comment va évoluer la parité monétaire, pourquoi laisser courir encore ces emprunts toxiques ? C’est un peu comme une personne qui tombe à l’eau au milieu de l’atlantique et à qui on jette une bouée sans la repêcher pour autant.

Pour comprendre un peu mieux comment on en est arrivé là, il faut remonter en 1973 époque où les administrations publiques se voient contraintes d’emprunter aux banques commerciales au taux du marché au lieu de pouvoir emprunter directement à la Banque de France. De fait, aujourd’hui, c’est la Banque Centrale Européenne qui prête aux banques qui à leur tour prêtent aux collectivités et prélèvent leur dîme, parfois usuraire, au passage.

Deux solutions au problème actuel : soit l’état reprend intégralement la dette des hôpitaux (et des collectivités territoriales) pour en ramener les taux à des niveaux « légitimes », entre 1 et 2% au lieu des 10 à 20 voire 30% actuels, soit l’état impose un plafond au secteur bancaire pour ce type d’emprunt.

Mais l’état ne fait ni l’un ni l’autre, fidèle à son soutien aux propriétaires du capital, il augmente la dette publique pour consolider le revenu du capital au détriment de celui du travail. Il faut se rappeler que dans cette affaire l’Etat a empêché les institutions publiques de porter plainte contre les banques.

C’est ce dont la FHF a menacé le ministère début février, soit la DGOS (Direction Générale de l’Offre de Soins) desserrait l’étau financier, soit : FHF le 2 fevrier …Face à l’absence de proposition raisonnable de la part des pouvoirs publics, et du refus des banques de toute concession, la FHF entend mettre en oeuvre toutes les voies de recours tant sur le plan national qu’européen. Une synergie sera engagée avec les collectivités territoriales, victimes des mêmes agissements, à travers l’APCET (Acteurs Publics contre les Emprunts Toxiques) qui organise leur défense dans ce domaine.

Cédant à la menace mais voulant préserver à tout prix le système bancaire, le gouvernement a négocié avec les banques, (sous quelle forme ?), une aide supplémentaire de 300 millions d’€. Si l’argent à une odeur celui de cette dette pue, ce feuilleton nauséabond n’est donc pas terminé et le pouvoir bancaire en sort consolidé dans sa position.A quand la prochaine envolée du franc suisse et/ou la flambée des emprunts à taux variable.

Il nous faut exiger de sortir de cette spirale vicieuse qui ne rapporte qu’aux propriétaires du capital, e n imposant des plafonds pour les emprunts publics, ou mieux, en restaurant la capacité des hôpitaux et des collectivités territoriales à emprunter directement aux banques centrales après avoir effacé les emprunts en cours.

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