SYNDICAT SUD SANTE SOCIAUX 35

Guillaume Régnier : les membres du CHSCT assignés individuellement au Tribunal de Grande Instance

vendredi 6 mai 2011 par Sud Santé Sociaux 35

Les 12 membres du CHSCT (titulaires et suppléants) assignés individuellement devant le tribunal de Grande Instance !

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Cette direction ne recule devant rien :

Le vendredi 29 avril, les membres du CHSCT ont eu la surprise de voir débarquer sur leur lieu de travail un huissier, accompagné d’un élève directeur, chargé par la direction de leur remettre une assignation à comparaître devant le tribunal de grande instance de Rennes le 25 mai prochain !

Quel acte délictueux ont donc commis ces dangereux délinquants ? Aucun, sinon de défendre les personnels en souffrance sur leur lieu de travail.

La direction demande au tribunal d’annuler la demande « d’expertise risque grave » votée dans un CHSCT extraordinaire suite à une déclaration de danger grave et imminent dans le service Morel. Elle demande aussi l’annulation du Procès Verbal de ce même CHSCT !

Il faut dire que la direction est sur des charbons ardents depuis l’incendie tout récent qui a durablement endommagé les pavillons Magnan et Morel concernés par la demande d’expertise Risque Grave.

Le syndicat Sud Santé Sociaux dénonce cette attaque individuelle et personnelle envers les membres d’un CHSCT. C’est une première ! Cela ressemble à de l’intimidation et est probablement une manœuvre pour empêcher une expertise sur les dysfonctionnements de ces services, dysfonctionnements engendrés par les choix de la direction

S’ils pensaient nous intimider, c’est raté !


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