SYNDICAT SUD SANTE SOCIAUX 35

Journal Sud Adapei, janvier 2008

vendredi 25 janvier 2008 par Sud ADAPEI

Janvier 2008

En l’an 2008, nous allons fêter les 40 ans des évènements de l’année 1968.

Un spectre hante les tenants de l’ordre établi : le spectre de Mai 68. Toutes les puissances ultra libérales s’unissent en une sainte alliance pour traquer ce fantôme. Pour la France bien pensante, Mai 1968 est responsable de tous les désordres : sociaux, politiques, religieux et sexuels. Le candidat Nicolas Sarkozy n’a pas hésité à faire frémir en agitant à nouveau ce spectre. Il s’agit, selon lui, « de savoir si l’héritage de Mai 68 doit être perpétué ou s’il doit être liquidé une bonne fois pour toutes ». Dans cette liquidation sont visés non seulement les droits syndicaux, le Smic et le salaire socialisé, mais aussi toutes les avancées sociales obtenues basées sur les solidarités (Sécu, retraite par répartition, droit des femmes, contrat de travail )…

Seulement Mai 2008 et les luttes syndicales qui en découleront ne seront en rien comparables à 68. La répression anti-syndicale sera telle, que ne resteront que les syndicats qui accompagnent sans les remettre en cause les réformes. Après être rentrés en résistance, les citoyens rentreront dans la clandestinité. Les conflits éclateront ça et là, ne seront pas maîtrisables, légitimant ainsi la répression policière. Il y aura alors vraiment, comme le dit si bien le Président de la République, une rupture…

Dans ce contexte, il n’y a que la prise de conscience individuelle et collective qui constitue le dernier rempart à cette nouvelle idéologie forcenée. A l’issue des évènements de 1968, le Président de la République de l’époque avait fait le choix de la démocratie en proposant un référendum. Qu’en sera-t-il en 2008 ?

BILAN HORAIRE DE FIN D’ANNEE

dépèchez vous…Nous vous rappelons que l’accord d’entrepris sur les 35 heures prévoit, dans son article 3-8, « conséquences en cas de dépassement de la durée annuelle » :

L’association arrêtera chaque compte individueld’heures de travail à l’issue de chaque période annuelle. La moyenne annuelle de la durée hebdomadaire de travail ne devra pas dépasser 35 heures par semaine travaillée. Les heures travaillées au delà de cette moyenne ouvriront droit à une majoration de salaire de 25% et le cas échéantau repos compensateurprévu au 1er alinéa de l’article L215 du Code du Travail ainsi qu’au repos compensateur spécifique de 50% pour chaque heure effectuée au-delà de cette moyenne.

Exemple : Madame ou Monsieur Salarié a travaillé 20h au delà de son protocole annuel. 20h x 1,25 = 25h x taux horaire = majoration de salaire. Plus la moitié des 25h à mettre en récupération sur l’année 2009, soit 12h50 à défalquer de votre annualisation 2008.

Si votre solde annuel est négatif, il le reste, vous repartez donc l’année suivante selon votre protocole. C’est à l’employeur qu’incombe la gestion de vos horaires.

Salariés à temps partiel modulé : pour les heures effectuées au-delà de votre moyenne annuelle, il s’agit d’heures complémentaires. Elles devront être rémunérées et non récupérées. De plus, l’employeur doit proposer la requalification de votre contrat du montant supplémentaire de ces heures. Selon les dépassements, vous pouvez tirer vers le temps plein.


Loi Fillon et complémentaire santé

1 ) Rappel : la loi Fillon du 21 août 2003 sur la prévoyance collective est un outil d’accompagnement des mesures préconisées par les différents gouvernements dont le seul objectif est la réduction drastique des remboursements de la Sécurité Sociale (déremboursement des médicaments, augmentation du forfait hospitalier, réforme de l’aide médicale, fin de la prise en charge à 100% de certains actes médicaux, et maintenant mise en place d’une franchise, ect…).

L’article 113 de la loi n°2003-775 du 21 août 2003 qui porte réforme des retraites, modifie les modalités d’assujettissement aux cotisations de sécurité sociale, à la CSG et à la CRDS des contributions des employeurs destinées au financement de prestations complémentaires de retraite et de prévoyance.

Les mêmes mesures se posent aussi sur le financement des prestations complémentaires de prévoyance pour les contributions employeur et des comités d’entreprise.

Ces mesures sont inacceptables car elles exonèrent une nouvelle fois les patrons de leurs obligations pour financer la Sécu. C’est un cadeau supplémentaire.

Mais la principale attaque contenue dans cette loi c’est d’ouvrir l’accès des fonds de la sécurité sociale aux assurances privées au nom de la concurrence libre et non faussée entre les mutuelles et les assurances par des appels d’offre. C’est un détournement d’une partie de notre salaire socialisé.

2 ) à l’ADAPEI

Vos élus Sud au Comité d’Entreprise, ont été mandatés par vous pour s’investir dans le dossier de la Mutuelle.

Au-delà du message politique partagé par d’autres fédérations syndicales, le combat de Sud Santé Sociaux ADAPEI a été que nos trois critères soient retenus.

1 : choix d’une Mutuelle adhérant au code de la Mutualité

2 : participation significative de l’employeur

3 : gestion tripartite ( employeur, C E, Mutuelle ).

Dans ce cadre, les élus Sud ont rencontré la MNH. Cette Mutuelle n’a pas fait de Dumping et proposé une couverture minimale couvrant mieux les soins des salariés que Médéric pour un tarif inférieur. Après consultation des propositions de 3 autres organismes, tous les élus du Comité d’Entreprise ont approuvé la proposition faite par MNH.

Il a fallu dans un élan solidaire faire accepter à l’employeur ce choix qui n’était pas le sien au départ.

Néanmoins nous ne sommes pas satisfaits de la participation financière de l’employeur.

1)Tout d’abord, il aurait pu être plus généreux pour les salariés ( 6euros, est ce une participation significative ?)

2)après avoir longtemps clamé qu’il ne pouvait pas participer financièrement à la Mutuelle, l’employeur a miraculeusement trouvé des fonds : d’où viennent-ils ?

3)Maintenant, la responsabilité des élus Sud, est de faire partie du groupe de suivi de la Mutuelle mise en place.

GPEC : le règne de l’arbitraire patronal

La réduction des coûts dans le secteur sanitaire et social se réalise dans la contrainte budgétaire et législative. Les politiques de maîtrise comptable et la refonte de l’ensemble des conventions collectives, des statuts publics et privés outils de cette maîtrise s’accompagnent d’une nouvelle façon de gérer les « ressources humaines » : la GPEC.

La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) est le produit d’une gestion nouvelle des organisations, qui met en œuvre :

- une vision prospective des emplois et des compétences.

- une plus grande maîtrise de la masse salariale.

- Une politique de rémunération faisant appel à la motivation et à l’implication des salariés qui individualise la rémunération mais aussi la relation du salarié à l’employeur.

- Une politique de valorisation qui se traduit par la mise en œuvre de formation et une évaluation annuelle des personnels, impliquant une plus grande soumission.

- Une politique de participation, suprême illusion…


La GPEC : l’illusionnisme patronal

Héritière du développement du potentiel humain, la GPEC a été développée par le CEREQ (Centre de Recherche sur les Emplois et les Qualifications) avec pour ambition de créer une méthodologie nouvelle de gestion prévisionnelle du personnel. La GPEC place donc le concept de compétence au cœur de la démarche. Il s’agit « d’éviter les sureffectifs liés à une insuffisance de gestion mais surtout de développer les compétences de l’entreprise dans une perspective de modernisation et d’amélioration de sa compétitivité ».

Belle formule, (nous le constatons dans le conflit qui oppose les salariés de l’ADIMC à leur employeur et aux organismes payeurs).

Objectifs affichés : maîtriser la masse salariale de l’entreprise pour faire face aux contraintes concurrentielles, de gérer au mieux la flexibilité du travail dans le cadre des nouvelles contraintes économiques et juridiques du moment. (on ne touche pas aux 35h, mais on vous réduit vos RTT..)

Les concepts de fonction et de compétence remplacent ceux de métiers et de qualification/certification.

Qui va donc juger et définir les compétences requises ?

N’est ce pas la fin annoncée du cadre unifiant, national voire européen des qualifications et des diplômes ?

C’est aussi la fin des statuts qu’ils soient de la fonction publique ou liés aux conventions collectives.

Il est particulièrement « savoureux » aujourd’hui d’assister à la mise en œuvre de ces nouvelles politiques de gestion des personnels par des cadres de nombreux établissements sanitaires et sociaux qui en maîtrisent manifestement mal l’usage. Des entretiens d’évaluation individuelle organisés en confession/délation, celà existe déjà malheureusement dans certains établissements de l’ADAPEI.


B3 : Touché, Coulé

A propos du B3 : si vous pensez que c’est un nouveau virus, vous n’avez peut-être pas tout à fait tort…, virus qui s’apparente à la dérive sécuritaire qui s’installe dans notre pays. Et nombreux sont ceux qui acceptent les yeux et la pensée fermée de s’y plier. En effet, si un futur salarié de l’ADAPEI, en l’occurrence, peut être tenu de fournir un extrait de casier judiciaire n’attestant de sa « pureté », il n’en va pas de même de l’exigence qui nous est faîte pour notre employeur. Car s’il juge que de participer à la « prévention contre les violences et abus sexuels » envers les adultes et enfants vulnérables, rien ne vous oblige de lui fournir tous les deux ans. Il le stipule dans un courrier adressé à Sud.

De plus, l’Inspecteur du travail interpellé déjà en Octobre 2006, met en avance la jurisprudence qui considère que les employeurs ne peuvent pas exiger l’extrait de casier judiciaire pour les salariés déjà en poste.

Si certains n’y voient aucun danger, se sentent considérés et reconnus par l’employeur en produisant ce document, à titre de prévention bien sur, en toute bonne conscience, bien sur pour participer à l’effort National, bien évidement et…. démagogiquement.

Car si on réfléchit un peu plus, on peut penser que les salariés ne sont pas dignes de confiance, qu’ils pourraient s’avérer être des individus dangereux à la morale et aux meurs douteuses ; en bref, nous avons la possibilité d’être des déviants, voyons, et que c’est bien pour cette raison qu’il faut nous tester….Surtout n’allez pas croire cela. Même en matière d’embauche, il existe au niveau des instances Départementales une liste « noire » de gens qu’il ne faut pas employer. Dans ce sens même, on peut s’apercevoir que cette exigence de fournir cet extrait de casier judiciaire n’a plus de sens. Si ce n’est celui d’instaurer la défiance, la peur de l’Autre, qui vont rejoindre l’obligation de délation des tests ADN !

POUR VOUS TENIR INFORMES sur LA REFONTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE 66, sur les ACCORDS D’ENTREPRISE de L’ADAPEI, l’ACTUALITE SOCIALE dans notre secteur d’ACTIVITE, des REFORMES ANTISOCIALES, deux sites, un tel :

SUD SANTE SOCIAUX 35

SUD-ADAPEI-35@HOTMAIL .FR

06 26 81 77 12


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