SYNDICAT SUD SANTE SOCIAUX 35

La direction du Centre Hospitalier Guillaume Règnier de Rennes à nouveau condamnée par le Tribunal Administratif : les salariés de l’Envol de nouveau éligibles à la prime 1re catégorie

dimanche 20 décembre 2015 par Sud Santé Sociaux 35

Depuis son arrivée à la direction du CHGR de Rennes, le directeur actuel n’a eu de cesse de s’en prendre aux salariés et à leur rémunération.

Sa première attaque, en 2010, a consisté à supprimer la prime 1re catégorie (indemnités pour travaux dangereux, salissants...) à plus de la moitié du personnel pour économiser 300 000 euros par an sur leur dos.

Dans le même temps il faisait 200 000 euros de travaux dans son logement de fonction...

Cela avait déclenché en 2010 le premier grand conflit d’une longue série toujours en cours.

Des recours devant le tribunal administratif n’avaient pu aboutir pour des questions de forme.

En 2013, aidés par SUD, une dizaine de salariés du CSAPA (Envol), de différentes fonctions, ne baissaient pas les bras et décidaient d’intenter un nouveau recours contre cette décision au Tribunal Administratif au motif que la direction n’avait pas évalué correctement les conditions de travail réel de leur structure de soin.Ces conditions de travail et ces risques étaient pourtant répertoriées par la direction elle même le Document Unique .

Le tribunal leur a donné raison.

La direction est condamnée à verser à nouveau la prime 1re categorie à tous les salariés du CSAPA. Elle doit même verser aux requérants les arriérés non perçus depuis le 1er juillet 2010 : 1,06 euros brut par demi journée travaillée X 205 jours travaillés par an en moyenne pendant 5 ans et demi.

L’autre intérêt de ce jugement c’est qu’il réduit à néant l’argument principal de la direction pour supprimer cette indemnité, à savoir qu’elle était réservée aux seuls services d’hospitalisation complète.

Cela ouvre la porte pour les personnels d’autres services. Ils vont pouvoir faire valoir leurs droits à cette indemnité. Seule condition : prouver que leur service comporte les risques répertoriés pour y avoir droit.

La direction ne cesse de clamer sa volonté d’assurer la sécurisation juridique de ses décisions. Elle n’ y arrive décidément pas. Incompétence ou volonté de s’assoir sur la réglementation ? Sans doute les deux.

SUD est à l’origine de cette nouvelle victoire.
SUD, un syndicat au service des salariés.
SUD, un syndicat qui ne renonce jamais

En pièce jointe le texte du jugement


titre documents joints

19 décembre 2015
info document : PDF
1.3 Mo

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