SYNDICAT SUD SANTE SOCIAUX 35

Le Tribunal Administratif ordonne la réintégration d’un étudiant

mardi 22 avril 2008 par Sud CHGR Rennes

Fin 2005 un étudiant infirmier de l’IFSI du CHGR est convoqué en Conseil de Discipline à la suite d’un stage au CHU de Rennes. Le rapport de stage étrille l’étudiant dans des termes très graves mais totalement disproportionnés par rapport à la réalité des faits. Le Conseil de Discipline avait à se prononcer sur l’exclusion de l’élève. Les votes pour et contre se sont partagés de manière égale. Le directeur de l’IFSI, présent à ce Conseil de discipline, contrairement à la légalité, était resté inflexible et avait prononcé l’exclusion de l’élève à 2 mois de l’examen final.
Le syndicat Sud Santé Sociaux du CHGR a soutenu et aidé l’étudiant dans ses démarches pour contester la décision prise à son encontre auprès du Tribunal Administratif.
Le jugement a eu lieu le 6/03/2008, 2 ans après les faits. Le Tribunal a jugé l’affaire sur la forme (le respect des règles de procédure) : la présence du directeur au Conseil de Discipline était illégale et avait été de nature à fausser les débats et a donc entaché de nullité la décision prise.
Cet élément étant largement suffisant, le tribunal n’a pas eu à examiner la disproportion de la sanction avec les faits reprochés.

Étudiants, quand vous avez des problèmes, n’hésitez pas à venir très rapidement voir les syndicats, c’est un droit.
Si l’Ordre Infirmier avait existé à cette époque, l’étudiant aurait été traduit devant la chambre disciplinaire de l’ordre. C’est le principe de la double peine.

Suite de l’affaire : lors d’une rencontre à l’IFSI pour évoquer les conditions de sa réintégration, l’étudiant s’est vu proposé de reprendre les cours et stages à l’endroit où ils avaient été interrompus. (C’est la loi). Mais après 2 ans et demi d’interruption, il ne lui a été offert aucun aménagement ou soutien. Pire, il lui a été sous-entendu qu’en cas d’échec, il pourrait être à nouveau convoqué devant le Conseil Pédagogique (qui remplace le Conseil de discipline depuis la réforme des IFSI). Celui-ci pourrait à nouveau prononcer son exclusion...


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