SYNDICAT SUD SANTE SOCIAUX 35

Les horaires en 12 heures : Une organisation de travail dangereuse et injustifiable

samedi 21 novembre 2009 par Sud Santé Sociaux 35

Pourquoi ? :
Selon la loi, un directeur a pour responsabilité de veiller à la santé physique et mentale des salariés de son entreprise [1], les cadres par délégation. La loi a voulu que des comités spéciaux, les CHS-CT (Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail), soient les garants de cette obligation. Par souci de démocratie, ce sont des représentants du personnel qui y siègent.

Or, preuves à l’appui (rapports de l’OMS, de médecins du travail), les représentants de tous les syndicats n’ont cessé d’y dénoncer la dangerosité des 12 heures. Il y a déjà eu des accidents graves dus à ce type d’horaire : Accident de trajet en retour de travail de nuit principalement, dont un connu ayant causé la mort d’un salarié. Des fautes graves ont été faites par des soignants qui étaient épuisés par ce type d’horaire, la presse en a fait largement l’écho.

De plus les 12 heures ne sont autorisées par la loi que par « dérogation », lorsque la continuité du service public l’exige [2]. Par exemple, des circonstances exceptionnelles, comme une pandémie grippale qui causerait un fort taux d’absentéisme, justifierait le recours aux 12 heures pour assurer le présentéisme soignant 24h/24. Mais ce recours ne doit être que provisoire, et en aucun cas devenir un mode de management du personnel comme les autres.

Or, la Direction a choisi de nier l’évidence, en faisant violence à l’esprit de la loi et en passant en force pour les services de pédiatrie. Elle l’a fait contre l’avis du CTE et du CHS-CT, ce qui la rend pénalement responsable de tout incident lié aux 12 heures.

Aujourd’hui, par méconnaissance des enjeux et des risques, certains d’entre nous au CHU sont favorables aux 12H, pour différentes raisons personnelles. La plus invoquée, « revenir moins souvent », se comprend parfaitement, surtout avec les conditions de travail que nous avons, roulements infects, manque de remplacement, etc.

Mais nous savons à présent pourquoi un syndicat , et à plus forte raison un CHS-CT, ne peuvent valider ces horaires abusifs, sinon ces mêmes syndicats ne pourraient plus nous défendre, nous salariés. Cela serait comme se tirer une balle dans le pied.

La fonction des syndicats est bien de protéger, d’améliorer les conditions de travail pour TOUS, surtout pas des uns au détriment des autres. Par exemple les équipes de jour au détriment de la nuit et vice versa, des célibataires au détriment des familles.

Cette direction cherche à flatter nos individualismes, pour mieux nous diviser et arriver à ses fins, à savoir, mieux nous exploiter. Les médecins « responsables » qui y contribuent, sciemment, pour amener plus de rentabilité dans leur service, au détriment de la santé des équipes et de la sécurité. Ils font fausse route. Qu’ils fassent plutôt comme d’autres de leurs confrères qui se solidarisent, se démènent, pour défendre une santé de qualité pour tous, avec un hôpital public de qualité avec des moyens, et non pas au détriment des personnels non médicaux.

POURQUOI SUD EST CONTRE une organisation permanente en 12 heures

Les 12 heures signifient :

• Suppression du temps de travail lié aux transmissions et à l’habillage/déshabillage..

• 6% d’emplois en moins, donc plus de chômage.

• Une vigilance diminuée déjà au-delà de 7 heures de travail, donc une dangerosité pour les malades, et un risque d’erreur qui engage la responsabilité juridique du soignant.

• Des risques d’accident de trajet accrus au retour (reconnus par la Sécurité routière).

• Une non prise en charge par les assurances des accidents survenus hors des horaires légaux.

• Une fatigue générale accrue sur le moyen terme.

• Troubles du rythme du sommeil et de l’appétit, augmentation du risque de dépression.

• Un impact très négatif sur la vie sociale , la vie familliale.

• Un impact important sur la balance horaire en cas d’arrêt maladie. (5 heures à rendre par journée d’arrêt !)

• La perte des RTT.

Ne tombons pas dans le piège :

Nous nous tenons à votre disposition pour toutes explications autant sur la responsabilité individuelle, que sur l’assuranciel, ou la santé.

L’équipe du syndicat SUD du CHU.

[1Article L 4121-1 du Code du Travail : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés »

[2Décret 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail (...) dans la Fonction Publique Hospitalière : « Toutefois lorsque les contraintes de continuité du servic public l’exigent en permanence, le chef d’établissement peut, aprè avis du CTE, ou du CTP, déroger à la durée quotidienne du travail fixée pour les agents en travail continu, sans que l’amplitude de la journée de travail puisse dépasser 12 heures »


Accueil | Contact | Plan du site | | icone statistiques visites | info visites 494543

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Fonction Publique Hospitalière  Suivre la vie du site Sud CHU Rennes  Suivre la vie du site Expressions Sud CHU   ?    |    titre sites syndiques OPML   ?

Site réalisé avec SPIP + Sud Santé Sociaux 35 est hébergé par DRIDRI