SYNDICAT SUD SANTE SOCIAUX 35

Maux comptent triple ! exigeons l’abrogation du jour de carence !

dimanche 1er juillet 2012 par Sud Santé Sociaux 35

Inique, injuste, révoltante, absurde... La mise en place du jour de carence (article 105
de la loi de finance 2011) en cas de maladie dans la fonction publique hospitalière
relève de la triple peine.

Ce jour non payé intervient dans le
décompte des trois mois glissants au-
delà desquels les agents passent en
demi-salaire. Et s’il fallait encore en
rajouter, sont aussi réduites d’1/30
les primes indexées au traitement, les
NBI, l’indemnité de résidence et autres
majorations po
ur l’outre-mer.

Triple peine dans la fonction publique hospitalière

La première, bien entendu, est la souffrance
liée à la maladie qui frappe la personne.
La deuxième consiste en la retenue
1/140 de la prime annuelle par jour d’arrêt.
Retenue à laquelle s’ajoute maintenant le
jour de carence !

Et plus encore…

Une mesure de suspicion pétrie de... bienveillance !

Pénaliser la maladie relève de la pensée
que les agents trichent et que les médecins
font n’importe quoi en matière d’arrêts
maladie. Pourtant les organismes de
la sécu estiment que ce phénomène n’est
que marginal. Il revient donc à pénaliser
l’ensemble des salariés pour l’abus d‘une
infime minorité. Punir un groupe pour la
faute d’un seul est réprehensible légalement,
non ?

Mais comme nos gestionnaires du ministère
ne manquent pas d’humour, ils écrivent
dans la circulaire d’application de cette loi, pour expliquer le fait que le
jour de carence ne soit pas appliqué
si la reprise entre deux arrêts est inférieure
à 48h : « la non application
du délai de carence constitue une
mesure de bienveillance guidée par
le souci d’encourager les agents à la
reprise du travail. » Tant de bonté
nous plonge dans un état de béatitude
extrême, mais ça ne dure pas.

Cette bienveillance n’a de limite que leur avidité à grappiller sur le dos des
personnes souffrantes. Dans le cas d’une
personne en ALD par exemple, même si
elle est reconnue en ALD avant la mise
en oeuvre de la loi, au 1er Janvier 2012,
le premier jour d’arrêt de travail en 2012
lié à son affection sera aussi frappé de carence
 !

Par contre, contrairement à certaines dérives
constatées dans quelques établissements,
la prolongation en 2012 d’un arrêt
maladie débuté en 2011 ne peut pas être
imputée d’un jour de carence.

Dans le secteur privé ce sont trois jours
qui ne sont pas payés dans la plupart des
secteurs, sauf quelques exceptions où ils
sont pris en charge de façon conventionnelle
par l’employeur.

Abrogation de l’article 105

Il faut en finir avec cette mesure absurde
aurait déclaré Marylise Lebranchu ministre
de la fonction publique. Chiche !
Exigeons en l’abrogation dans le public
comme dans le privé.

Une pétition est lancée pour exiger cette
abrogation, la signer est un premier pas,
et s’il le faut, c’est par la mobilisation des
personnels et par la grève que nous l’obtiendrons,
tant qu’à perdre un jour de salaire...

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