SYNDICAT SUD SANTE SOCIAUX 35

Mise en place d’un intéressement collectif dans les Fonctions Publiques : ATTENTION DANGER !

samedi 31 octobre 2009 par Sud Santé Sociaux 35

Rencontre bilatérale du 22 octobre entre l’administration et Solidaires Fonction Publique

C’est à partir d’un accord-cadre, élaboré en concertation avec les quatre organisations syndicales nationales, signataires des accords du 21 février 2008 (UNSA-CFDT-CGC et CFTC), puis d’accords ministériels, que l’administration pourra directement mettre en œuvre cet intéressement, dans la Fonction publique d’Etat. Pour les deux autres versants de la Fonction publique, le gouvernement présentera des dispositions législatives permettant l’application de cet intéressement, dans le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales et de l’autonomie des établissements hospitaliers.

Le principe paraît simple, et la proposition peut sembler alléchante, surtout en temps de crise, puisque tout agent, quel que soit son statut, peut entrer dans le champ du dispositif.

Mais (car bien sûr il y a un mais), certaines situations dans lesquelles l’agent n’a pas participé à l’effort collectif seront prises en compte.
Il en sera ainsi : des conditions liées à la présence dans le service, des conditions d’investissement dans l’effort et le résultat collectif qui, dans un premier temps permettront, de définir véritablement les agents pouvant prétendre au versement de cette prime.

Tous les services seront éligibles, mais (encore un) afin d’assurer le versement d’un montant significatif, seule une partie des services bénéficiera du versement de la prime (pour mieux diviser ?). En clair, l’administration enfonce le clou en matière de pseudo efficience dans la Fonction publique.

Pour Solidaires, le résultat sera aussi très clair :


- des conditions de travail encore plus dégradées,
- une généralisation du stress,
- une compétition malsaine
aussi bien entre services qu’entre ministères, puisque les objectifs, les critères d’attribution, les services éligibles et les montants à verser seront déterminés dans le cadre du dialogue social ministériel.

Certes, certains ministères bénéficient déjà de cette prime (instituée par Nicolas Sarkozy luimême, alors qu’il n’était « que » ministre), mais tous les agents, de tous les services, du même ministère perçoivent une somme annuelle identique.

Pourquoi maintenant, Monsieur le Ministre, vouloir faire compliqué, là où quelqu’un d’autre (pas n’importe qui) a su faire simple ?

A Solidaires, nous avons clairement dit hier, à Bercy, que nous ne voulions pas que les fonctionnaires soient soumis à des rémunérations modulables, et que si l’administration entend payer plus les agents, qu’elle le fasse sous la forme de points d’indice supplémentaires, de reconnaissance des qualifications et donc de carrières réellement revalorisées.

Une nouvelle réunion se tiendra entre l’administration et les organisations signataires, puis une autre, conclusive cette fois, réunira toutes les organisations syndicales. Affaire à suivre…


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