SYNDICAT SUD SANTE SOCIAUX 35

NEGOCIATIONS CATEGORIES C DES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES : C’EST ENCORE INSUFFISANT !!!

mardi 2 juillet 2013 par Sud Santé Sociaux 35

Une nouvelle grille de carrière des agents de catégorie C …

Alléchante à première vue … mais « attention »
aux modalités de reclassement !

Le 27 mai 2013, Solidaires Fonction Publique vous donnait ses premières impressions sur la grille de rémunération
des agents de catégorie C proposée par le ministère de la Fonction publique dans le cadre des « mesures d’urgences
applicable au premier janvier 2014 ».

Le document fourni était plus que synthétique puisqu’il ne présentait que les bornages de début et de fin de grade
(attribution de 7 ou 8 points d’indices) des différentes échelles de rémunération. Pour Solidaires Fonction publique,
même s’il ne s’agissait que de répondre à des mesures d’urgence faites pour arrêter la spirale infernale que constitue
la « course au SMIC » et le défaut de revalorisation de la valeur du point d’indice depuis juillet 2010, l’évolution
proposée, nettement insuffisante, ne pouvait être acceptable.

Le 28 juin 2013, et dans l’attente d’une réforme structurelle plus importante de
toutes les grilles pour laquelle une négociation sera ouverte à l’automne 2013,
une nouvelle grille C applicable au 1er janvier 2014 nous a été présentée. Plus
complète que la précédente, cette grille détaille la revalorisation envisagée pour
chaque échelon de chaque grade (voir document complet à télécharger).

Un abondement de 5 points
est également prévu en 2015, pour l’ensemble de la grille. Par ailleurs,
également au 1er janvier 2014, et ceci afin de maintenir les écarts de
rémunération, les deux premiers échelons de la grille indiciaire de la
catégorie B seraient revalorisés de 7 points. En 2015, les deux premiers
échelons seraient à nouveau revalorisés respectivement de 5 et 6 points, le
3e échelon de 7 points et le 4e de 1 point.

La grille proposée porte le minimum
de rémunération mensuel à l’indice
316 soit à 1 463 euros bruts … c’est
nettement insuffisant !

Pour Solidaires FP la proposition laisse
à penser que la course au SMIC n’est
pas terminée … ou que celui ci ne sera
que très peu augmenté d’ici 2015.

Pour Solidaires, le salaire minimum
actuel de 1 430,76 euros doit être
immédiatement porté à 1 700 euros
soit à 1,20 % du SMIC actuel.

Une grille qui conserve toujours quatre grades …
C’est au minimum deux de trop !

Pour Solidaires, cette nouvelle grille conserve quatre
grades, ce qui est trop, bien trop … du fait de la
multiplication des barrages générés par les multiples
tableaux d’avancement.

Pour Solidaires : une véritable carrière linéaire de
catégorie C ne peut se concevoir, dans l’immédiat, qu’en
deux voire maximum trois grades… avec la disparition du
1er grade actuel et l’accueil en pied de grade dans le 2e
grade (actuel) des recrutements sans concours.
Une réduction du nombre de grades s’impose !

Même si la nouvelle grille est, à première vue alléchante, des précisions importantes doivent être
apportées afin que les représentants de Solidaires puissent être en mesure de se prononcer. Il en est
ainsi :

- des modalités de reclassement dans cette nouvelle grille car les modalités de passage dans la nouvelle
carrière C (JACOB) en 2006 et le passage de l’ancienne carrière B dans la nouvelle (NES B en 2010) ont
laissé d’amers souvenirs et de multiples incompréhensions pour les agents (allongement de carrière, perte
d’ancienneté acquise, accès au dernier grade digne d’un parcours du combattant, etc.) ;

- qu’en sera-t-il des grilles atypiques des trois versants ?
Par ailleurs, Solidaires veillera à ce que la nouvelle carrière C ne génère pas d’injustice ou d’enjambement
lors de promotions de C en B.

Enfin, Solidaires s’opposera à toute fusion de corps, techniques ou administratifs, dans des corps
interministériels à gestion ministérielle.

La proposition faite ne nous satisfait pas car elle ne
redonne pas, comme l’administration le prétend,
l’amplitude nécessaire à un bon déroulement de la
carrière.

La proposition donne une augmentation du différentiel
entre le début et la fin de grille (316 à 457) qui n’est
augmentée que de 20 points. Le différentiel de
l’ancienne grille était de 122 points, soit 565 euros,
pour une carrière organisée en 30 ans. N’octroyer que
20 points, soit 93 euros de plus pour une carrière qui
se déroulerait en 34 années, c’est vraiment peu et ce
n’est pas payer cher la technicité et les qualifications
des agents de catégorie C.

Par ailleurs, où est l’amélioration de la carrière lorsque
l’on constate que :

- les amplitudes entre le 1er échelon et le dernier
échelon du 2e grade et du 3e grade restent
identiques (respectivement 59 points et 81 points) ;

- l’amplitude diminue de 4 points pour le 1er grade (avec
la suppression d’un échelon de durée d’un an) et de 7
points pour le dernier grade (avec une durée rallongée
de 4 ans du fait de la création d’un échelon
supplémentaire) ?

Enfin, l’augmentation de 5 points prévue pour tous les
échelons en 2015, ne garantit en aucun cas que la
course au SMIC sera stoppée ! ... à moins que la
refonte globale des carrières prévue pour octobre 2013
ne vienne enfin booster l’ensemble des grilles et ainsi
compenser les pertes de pouvoir d’achat enregistrées
depuis plus de 10 ans.

Solidaires revendique une valeur du point portée
immédiatement à 5 euros et une attribution de 60
points d’indice pour toutes et tous, soit 300 euros !

*****

Prochaine réunion sur la nouvelle carrière C
mardi 9 juillet 2013

Pour voir le document complet, avec les propositions de grilles indiciaires, téléchargez le pdf ci dessous :

PDF - 644.7 ko
Négos Catégorie C

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