SYNDICAT SUD SANTE SOCIAUX 35

Nouveau Boycott du CSFPH : déclaration de l’intersyndicale

mardi 9 juin 2015 par Sud Santé Sociaux 35

Déclaration liminaire CONSEILS SUPERIEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE DU 4 JUIN 2015 CGT – FO – SUD - UNSA

Madame la Ministre,
Monsieur le Président du CSFPH,
Monsieur le Directeur général de la DGOS,
Mesdames, Messieurs les membres du CSFPH,

Les organisations syndicales de la FPH suivantes siégeant au CSFPH (FO–CGT–UNSA –SUD) qui ont décidé le boycott du CSFPH du 5 mai 2015, ne siégeront également pas aux deux CSFPH programmés le 4 juin 2015.

Les raisons qui nous ont conduit au boycott du 5 mai 2015, n’ont connu aucunes avancées notables. Elles n’ont d’ailleurs également pas donné lieu à des arbitrages positifs de la part du Ministère.

Nous les rappelons pour mémoire :

- L’abrogation de l’ordre national infirmier, ceci dans le prolongement de l’initiative parlementaire prise et votée dans la nuit du 9 au 10 avril 2015 visant à la suppression de l’ordre national infirmier, nous attendons que le Gouvernement reprenne à son compte cette initiative dans un projet de loi spécifique visant à l’abrogation des ordres.

- Le dossier des heures mutualisées départementales dont la prorogation provisoire du dispositif s’éteint le 30 juin 2015. Nous exigeons un nouveau projet de décret sanctuarisant le volume de 1 million 900 mille heures.

- L’absence de ratio promus/promouvables pour les corps de psychologues et pour permettre aux ASHQ l’accès à l’échelle 4 de rémunération, cette absence de ratio est un scandale est une offense faite aux 80 000 personnels de ce corps.

- Concernant l’indemnité de vie chère pour les personnels des DOM partant en formation, les organisations syndicales siégeant au Conseil d’Administration de l’ANFH ont dans un courrier du 16 octobre 2014, saisit les Ministères de la Fonction Publique, de la Santé et des Outre-Mer, sur les conditions de versement de l’indemnité de vie chère dans ces départements pour toutes les formations d’une durée supérieure à 52 jours par an, ainsi que le maintien du régime indemnitaire dans le cas d’un congé de formation professionnelle. Malgré une intervention de nos organisations lors du CCFP du 14 avril dernier, nous n’avons aujourd’hui aucune réponse des pouvoirs publics sur la révision des articles 8 et 31 du décret n°2008.824 du 21 août 2008.

De plus les 54 milliards d’économies, dont 3 milliards pour l’hôpital décidés par le gouvernement, dans le cadre de la baisse des dépenses publiques, remettent en cause le service public et l’emploi, conduisant à 22 000 suppressions de postes dans les hôpitaux. Les annonces de nouvelles mesures d’économies dont la diminution programmée du niveau de l’ONDAM, vont amplifier la situation budgétaire catastrophique de la plupart des
établissements confrontés à un CREF.

Nous le constatons aujourd’hui notamment au travers du conflit social à l’Assistance Publique des hôpitaux de Paris, où la restructuration des organisations de travail n’a pour seul objectif que de réaliser 150 millions d’euros d’économies, ce qui démontre encore une fois que les dépenses du personnel sont la variable d’ajustement budgétaire des établissements.

Nous espérons maintenant que ce geste fort réitéré des organisations syndicales de la Fonction Publique Hospitalière, permettra au Cabinet de la Ministre et aux services de la DGOS, non seulement d’apporter des réponses claires et des arbitrages positifs sur ces problématiques, mais incitera également l’administration à remettre en place les conditions d’un dialogue social vrai et constructif.

Cela pourrait, entre autres, se traduire par la présence de Madame la Ministre au CSFPH programmé le 8 juillet 2015, ce qui permettrait de démontrer par ses réponses et ses perspectives une volonté de relancer le dialogue social dans la FPH.

Veuillez être assurés, Madame la Ministre, Monsieur le Président du CSFPH, Monsieur le Directeur Général de la DGOS, Mesdames, Messieurs les membres du CSFPH, chers collègues, de notre haute considération.

Paris, le 28 mai 2015.


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