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Questions/Réponses CGOS

lundi 29 septembre 2008 par Sud CHGR Rennes

Cette rubrique n’est pas un résumé du CGOS mais se veut une possibilité d’échanges sur les questions que vous vous posez sur le CGOS. Nous vous proposons de nous questionner via le site internet (cliquez ICI), nous tenterons de vous répondre après prise de renseignements par nos délégués régionaux au CGOS.

Depuis quand SUD SANTE SOCIAUX siège t-il au CGOS ? Suite aux élections professionnelles de 2003 nous avions un représentant titulaire au comité régional Bretagne mais pas dans les différentes commissions (Prestations – Sport Loisir Culture…) Suite à celles de 2007, nous sommes dorénavant deux représentants titulaires au comité régional Bretagne et sommes présents dans toutes les commissions. (Ceci est lié à un accord régional sur le nombre de participants par commission)

Qui siège au CGOS ? La répartition est de 50% pour la FHF (11 directeurs des hôpitaux) et de 50% (11) pour les syndicats, le nombre par composante est lié aux résultats des élections professionnelles sur les quatre départements bretons. Ce qui donne pour le comité régional : 5 CFDT, 3 CGT, 2 SUD, 1 FO.

Quels justificatifs faut-il pour un dossier CGOS ? C’est le document indispensable, chaque année, pour ouvrir vos droits aux différentes prestations et actions du CGOS. Il doit-être constitué lors : D’une demande de création de numéro CGOS. D’une première demande de prestation, d’aide remboursable, d’activité culturelle sportive ou de loisir dans l’année en cours. Les agents ayant constitué un dossier au cours des deux dernières années le reçoivent à domicile, les autres doivent se le procurer auprès du correspondant CGOS de leur établissement. Le dossier comprend plusieurs cadres. Les informations demandées doivent-être complétées ou corrigées.

Les justificatifs : (autres que le dossier) Un RIB, si les références bancaires ont changées ou ne sont pas indiquées. Une copie du bulletin de paye du mois de novembre de l’année précédente ou copie du dernier bulletin de pension si retraité. Une copie du bulletin de paye du mois de novembre du conjoint s’il est également hospitalier. Une copie des pages de son avis d’imposition sur les revenus, et celui de son conjoint. Impératif ceux-ci doivent-être datés et signés. Un certificat de scolarité pour les enfants à charge fiscale, en lycée ou en études supérieures. (Possibilité de prise en charge si études à plus de 30 Kms pour hébergement/internat)

Prestation vacances adultes et familles : Il faut un minimum de 5 jours et la demande doit être présentée dans les 4 mois qui suivent le dernier jour du dernier séjour sinon on n’a le droit à rien !

Cette prestation est versée pour des locations et camping-caravaning en Europe uniquement Il n’est pas possible de percevoir cette prestation et de souscrire des chèques vacances. Par contre pour un couple d’agents, l’un peut opter pour la prestation vacances adultes et familles l’autre pour un contrat chèques-vacances. Il faut un quotient familial inférieur au quotient familial maximum déterminant le versement de la prestation. La prestation est versée dans la limite de 30 jours par an. Les familles doivent supporter au moins 15% des frais réels du séjour. Les séjours bénéficiant déjà d’une participation CGOS sont exclus.

Les Formulaires et justificatifs : Dossier CGOS, formulaire de prestations, facture acquittée au nom de l’agent ou une attestation officielle établie après le séjour par l’organisme d’accueil, faisant apparaître le coût, le lieu, les dates du séjour ainsi que le nombre de participants.

La date limite de réception de la demande à la délégation est bien dans les 4 mois qui suivent le dernier jour du (dernier) séjour. La demande ne peut-être présentée que si elle comporte un minimum de 5 jours, au titre d’un seul ou plusieurs séjours.

SUD proposera au CGOS de revoir ces deux paramètres. Soit d’augmenter la date limite de réception et/ou de diminuer le minimum de jours. Je suis contractuel ai-je droit à des prestations CGOS ? :

Les contractuels y compris les assistantes maternelles, les travailleurs salariés (Familles d’Accueil Thérapeutiques) les contrats aidés… Employés au minimum à 50% et ayant 6 mois d’ancienneté bénéficient du CGOS.

J’ai envoyé mon dossier mais il m’a été retourné pour non-conformité. Y a-t-il un délai supplémentaire d’accordé pour la réception du dossier ?

Après prise de renseignements une nouvelle date limite pour l’envoi de votre dossier doit vous être donnée lors du retour de votre dossier.

Dans le passeport CGOS, il n’est pas dit pendant combien de temps le CGOS verse la prestation complémentaire de salaire à partir du 4ème mois d’arrêt de maladie ordinaire.

Il s’agit d’une prestation nationale, donc identique d’une région à l’autre. La durée du complément de salaire est variable en fonction de votre statut (titulaire/stagiaire ou contractuel (cf tableaux ci-joints) Pour un stagiaire ou un titulaire la prestation pour maladie ordinaire est versée à partir du 4ème mois et ce pendant 5 mois (1/2 traitement + complément par le CGOS) Après le 8ème et jusqu’au 12ème mois si vous êtes affiliés à la MNH :1/2 traitement+de 25 à 35% du traitement de base par la MNH en fonction de l’option choisie. Pour plus de précision se référer aux tableaux ci-joints (ouvrir en pdf).