SYNDICAT SUD SANTE SOCIAUX 35

La Direction du Centre Hospitalier de St Malo perd à nouveau au Tribunal ! ! !

mercredi 1er février 2012 par Sud CH St Malo

LE Centre Hospitalier de St Malo perd à nouveau ! ! !
AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF de Rennes
POUR refus d’indemnisation CHÔMAGE
d’un agent en situation précaire !!!

Avec l’aide du Syndicat SUD Santé, un agent (catégorie C) a fait valoir ses droits au chômage devant Pôle Emploi début d’année 2011 suite à sa volonté de ne pas poursuivre dans les conditions proposées par le Centre Hospitalier de St MALO son activité professionnelle. Pour votre information, l’indemnisation chômage est assurée par le centre Hospitalier de St Malo dans le secteur public.
Face au refus de verser cette indemnisation chômage, l’agent a saisi le tribunal administratif de rennes via un recours en référé-suspension et une requête en annulation pour faire valoir ses droits acquis.
Le Tribunal administratif, par deux fois, a donné raison à l’agent sur le bienfondé de sa démarche en suspendant la décision du Centre Hospitalier de ne pas lui octroyer son indemnisation chômage et lui octroya la somme de 1600 euros, payée par notre établissement, pour pallier à ses frais de justice.
La Direction du Centre Hospitalier, malgré les deux décisions du Tribunal administratif d’admettre l’indemnisation chômage de l’agent concerné, a maintenu son positionnement et a été jusqu’à informer l’agent qu’elle serait susceptible de lui demander le remboursement intégral des sommes indument perçues selon son raisonnement dans l’attente du jugement au fond.
En d’autres termes, l’agent était puni à nouveau d’avoir eu le courage de refuser un contrat dont la durée était minorée de manière substantielle (contrat passant de six mois à un mois dans une unité qui différait totalement du métier qu’elle occupait auparavant au sein de l’établissement).
Au final, le Tribunal a confirmé au fond ses premières décisions en déclarant illégale la décision prise par le Centre Hospitalier de St Malo de ne pas indemniser l’agent et octroya à nouveau la somme de 1000 euros, payée par le Centre Hospitalier pour frais de justice.
Moralité de cette histoire : Nous pouvons témoigner de l’extrême humanité de notre direction envers un agent de catégorie C en le privant de ressource du jour au lendemain. Cette décision injuste et brutale ayant pour conséquence d’obliger cette personne à retourner vivre chez un membre de sa famille et de le contraindre à un déménagement en urgence ! C’est bien un hôpital qui fait cela ?
Aussi, un agent aux faibles moyens mais déterminé à faire valoir ses droits peut faire vaciller sur le plan juridique un Centre Hospitalier aux moyens illimités mais dont ses décisions sont frappées d’illégalité.
Encore une fois, notre rôle à SUD SANTE est légitimé par les jugements du Tribunal de Rennes dans cette affaire en défendant les plus faibles face à certaines prédations injustifiées et malheureuses d’une Direction du Centre Hospitalier de St Malo en erreur et incapable de se remettre en cause !
Quelle perte de temps, d’argent et d’énergie !
Comment devons-nous qualifier une Direction qui n’hésite pas à dépenser sans compter l’argent public alors même que cette décision mettait dans la panade un agent de catégorie C et que notre établissement se trouve en déficit massif ?
Serait-ce de l’acharnement ou pire encore ? Nous pouvons réellement nous interroger puisque nous sommes déjà rendus à la troisième décision de justice en moins de 8 mois !!

Avec SUD SANTE, Rien n’est impossible !! Notre Direction devrait pourtant le savoir et a pris la sage décision de ne pas faire appel !! Il était temps !

Voici la décision du Tribunal :


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