SYNDICAT SUD SANTE SOCIAUX 35

Pénalités pour dépassements d’activité : Le piège de la T2A se referme

jeudi 24 février 2011 par Sud CHU Rennes

Pour tous ceux qui pensaient que le but réel de la Tarification à l’Activité était de « dynamiser l’activité » pour augmenter les ressources hospitalières, cela doit être la douche froide.

C’est la T2A « phase 2 » qui va s’enclencher. La DGOS projette en effet de mettre en place des OQOS (Objectifs Quantifiés de l’Offre de Soins), autrement dit des quotas d’actes pour les hôpitaux en fonction des objectifs de dépense de l’Assurance Maladie, tout particulièrement pour l’ambulatoire. Si ces quotas sont dépassés, cela signifie des pénalités financières pour les établissements.

La tarification à l’activité apparaît donc clairement pour ce qu’elle est, un instrument de standardisation économique, de convergence avec le privé et de réduction aveugle du pseudo « coût de la santé », sans prise en compte des besoins sanitaires réels.

A présent, les ARS vont pouvoir juguler à loisir l’activité hospitalière, et donc le budget des hôpitaux. Les premiers bénéficiaires seront donc le privé, qui ne sont pas soumis aux mêmes contraintes et bénéficieront des transferts d’activité que les hôpitaux seront alors obligés de ne pas accomplir.

Les Hôpitaux pourront ainsi être dépecés pôles par pôles, en commençant évidemment par ceux que la T2A aura permis d’identifier et de chiffrer comme « rentables »...

Ces mesures vexatoires pour le service public soulignent encore plus l’urgence d’abandonner ce mode de financement qui confine à l’escroquerie intellectuelle et au désastre sanitaire. Il faut revenir aux bases de la politique sanitaire en France, qui doit commencer par une réaffirmation et un extension du financement socialisé de la Sécurité Sociale.

Seule une consolidation de la Sécu permettra de nous affranchir des contraintes commerciales que l’on veut nous imposer. Ni le soin, ni le social et le médico-social ne sont des « services » : ils sont la réponse à la satisfaction de besoins fondamentaux qui nous permettent de ne plus craindre le lendemain.

Face à ceux qui veulent nous ramener à la situation des années 30, il faut proclamer l’absolue modernité de la Sécu qui justifie une réappropriation sociale des richesse.

Diaporama « La Bataille de la Sécu »

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