SYNDICAT SUD SANTE SOCIAUX 35

RECONNAISSANCE MEDICALE POUR LES SAGES FEMMES

lundi 10 mars 2014 par Sud Santé Sociaux 35

Le 4 mars 2014, après des mois de concertation, Marisol TOURAINE, au cours d’une conférence
de presse, a enfin donné son arbitrage sur le statut des Sages-femmes hospitalières :
celles-ci resteront dans la Fonction Publique Hospitalière

Trois raisons ont poussé les Sages-femmes à se mobiliser :

- le besoin d’une reconnaissance médicale,

- des salaires insuffisants (aux vues des
responsabilités et des 5 années d’études)
n’ayant pas été revalorisés depuis 2001
- des conditions de travail insoutenables
(dictées par un décret de périnatalité
datant de 98).

Madame Touraine répond, en ce
qui concerne le besoin de reconnaissance,
par la création d’un statut médical
des Sages-femmes des hôpitaux.

Ce statut permettra aux Sages-femmes hospitalières de :

1) En tout premier lieu, sortir de la filière
« soins » dans laquelle elles étaient
intégrées et ne se retrouvaient pas. Ce
nouveau statut entraine la création automatique
de Commissions Administratives
Paritaires spécifiques pour les seules
Sages-femmes.

2) Ne plus dépendre de la Direction des
Soins mais de la Direction chargée du Personnel
Médical. De plus leur représentation
sera renforcée au sein des CME.

3) Pouvoir être responsables d’Unités
Fonctionnelles qui seraient consacrées
aux grossesses à bas risque et aux accouchements
eutociques. La Sage-femme
sera nommée par le directeur sur proposition
du chef de pôle et après avis du président
de la CME.

Ces Unités seront créees en fonction du
projet médical de l’établissement.

Ce sont ces trois grands points qui vont
enfin permettre aux Sages-femmes d’être
reconnues comme personnel médical.

De plus, les actes réalisés en propre seront
affectés directement aux Sages-femmes,
et non plus sous le nom d’un médecin.
Enfin le ministère s’est engagé à ce qu’une
information sur leurs compétences telles
que définies par le code de la Santé publique
soit diffusée au sein des établissements
à destination des professionnels et
des patientes.

Ceci n’est que la première étape.

Le statut comporte encore des manques,
notamment la place de l’encadrement, en
effet, dans un statut médical il n’existe
pas d’encadrement en tant que tel.

Les groupes se réunissant sur le décret
de périnatalité et sur l’enseignement sont
toujours en cours de travail.
Les vraies négociations vont pouvoir se tenir
afin de finaliser le statut, tout comme
vont enfin pouvoir s’ouvrir les négociations
salariales.
Nous ne pou
vons pas accepter que cette
revalorisation ne soit pas à la hauteur et
du niveau d’étude (reconnu à Master) et
des responsabilités médicales (enfin gravées
dans le marbre).

Ce nouveau statut affirmant la place prépondérante
des Sages-femmes ne doit
pas rester, bien sûr, limité dans le giron de
la Fonction Publique Hospitalière.
Il doit être impérativement élargi sans
condition aux Sages-femmes du secteur
privé avec les mêmes conséquences de
reconnaissance et de salaires.

La vigilance reste de mise, jusqu’à la parution
du decret et de la nouvelle grille
salariale.


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