SYNDICAT SUD SANTE SOCIAUX 35

SUD obtient l’annulation des élections à l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique de Rennes(EHESP)

lundi 16 avril 2012 par Sud Santé Sociaux 35

Les syndicat Sud Santé Sociaux 35 et Sud Travail Affaires Sociales avaient déposé un recours en annulation des élections professionnelles de l’EHESP devant le Tribunal Administratif de Rennes.

Le Tribunal, par un jugement du 9 avril vient de leur donner raison : il a annulé les élections d’octobre et ordonné l’organisation d’une nouvelle consultation des salariés !

Le tribunal a pointé de graves « erreurs » d’organisation qui ont nuit à la sincérité des résultats :

- oubli d’inscription d’un nombre important de salariés sur les listes électorales !

- rajout de noms sur la liste des votants le jour de l’élection !

Pour mémoire, le syndicat Sud était arrivé en troisième position, 1 voix derrière la CFE-CGC, avec pour conséquence la perte d’un siège en CTE.

L’EHESP est chargée de former les futurs directeurs qui devront eux mêmes organiser des élections dans leurs futurs établissements.

Cette école ne respecte pas les dispositions règlementaires de base pour l’organisation des élections professionnelles alors qu’elle a à sa disposition, sur place, toute la documentation juridique nécessaire !

Faut-il s’étonner, dès lors, que les directions en place, aient une fâcheuse tendance à s’exonérer trop souvent des dispositions légales et statutaires ?


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