SYNDICAT SUD SANTE SOCIAUX 35

Travail en 12 heures au CHU : la Direction acculée poursuit le CHS-CT en justice !

jeudi 20 mai 2010 par Sud CHU Rennes

La situation institutionnelle et sociale ne cesse de se détériorer au CHU de Rennes.

Le 1er avril, comme l’article L4614-12 du Code du Travail lui en donne le droit, le CHS-CT de coordination du CHU de Rennes votait à l’unanimité une délibération mandatant le cabinet agréé SECAFI pour mener une expertise au CHU. Il s’agit de mener une étude des risques et des conséquences de l’organisation de travail en 12 heures prévue pour une mise en place le 1er mai dans les services de Réanimation adultes à Pontchaillou. L’avis du CHS-CT, juridiquement nécessaire pour déclencher la nouvelle organisation, est donc suspendu au résultat et à l’avis éclairé de l’expertise, qui n’a pu encore être commencée.

En effet, la Direction conteste la validité de la délibération et en bloque la concrétisation. Elle a donc décidé d’assigner au Tribunal de Grande Instance de Rennes le CHS-CT de coordination. Une telle démarche est sans précédent dans l’histoire du CHU. Le Tribunal a entendu les deux parties à l’audience du 19 mai 2010 et rendra son délibéré le 3 juin. La Direction vous dira qu’elle ne conteste pas le fond, mais uniquement la forme. Pourtant, elle n’a pas attendu la décision judiciaire et a déjà mis en place la nouvelle organisation, pariant sans doute sur le fait qu’il serait plus difficile de revenir en arrière par la suite.

Une telle manœuvre est intolérable. Il s’agit d’un grave déni de démocratie puisque une organisation de travail est mise en place sans que l’avis du CHS-CT ait été émis, et au mépris total de la procédure judiciaire qui garantit le respect du Code du Travail et les prérogatives des instances représentatives du personnel qui ont en charge la protection des agents. Car il s’agit bien de 250 agents qui sont ainsi passés en 12 heures à l’aveugle, c’est bien sur leur sécurité que la Direction spécule afin d’économiser du personnel.

Car derrière ces tours de passe-passe juridiques, c’est bien à cela que l’on revient toujours, cet objectif froid et calculateur des économies de personnel, unique feuille de route délivrée par le Ministère.

Nous ne voulons pas, nous, anticiper la décision du juge. Nous entendons dénoncer simplement aujourd’hui le comportement d’une direction retranchée derrière un autoritarisme dangereux, voulant passer en force sur tous les dossiers, au mépris des avertissements des représentants du personnel en instance. La situation très grave dans laquelle se trouve aujourd’hui la stérilisation centrale en est la preuve, avec des conséquences sérieuses sur la sécurité dans les blocs opératoires et les services de soin.

En votant cette délibération, les représentants du personnel au CHS-CT sont prêts à assumer leurs responsabilités envers le personnel jusque devant le juge. C’est comme cela que nous concevons notre mandat, c’est notre vision du syndicalisme.


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