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Rapport Vallancien : Une marchandisation et une organisation de type féodal pour les hôpitaux
mercredi 20 août 2008, par
Petit rappel : jeudi 10 avril, le sénateur Larcher rend son rapport sur l’organisation du système de soins pour « moderniser le service public hospitalier ». Il s’agit de regrouper plusieurs centres hospitaliers sous la houlette d’un hôpital référent : Les Communautés Hospitalières de Territoire (CHT), regroupant de 4 à 10 établissements, de 7 à 20 000 salariés pour une population de deux à quatre cent mille personnes. Il s’agit en réalité de mettre en place une carte sanitaire comme ont été imposées les cartes judiciaires, militaires… avec les conséquences que l‘on connaît.
Pour faire fonctionner ces futures usines à gaz , le gouvernement a demandé à Vallancien (Professeur d’urologie sur Paris) de pondre un rapport sur une nouvelle gouvernance.
Sans ambiguïté il propose d’en finir avec le statut des établissements hospitaliers publics pour les transformer en Hôpitaux privés non-lucratifs affiliés au service public pour assurer les missions d’intérêt générales et en terminer avec toute forme de démocratie hospitalière dont les trop pesantes instances représentatives du personnel :
La gestion du parc immobilier incomberait à un « réseau hospitalier de France » basée sur le modèle de Réseau Ferré de France qui avait été utilisé en 95 pour éclater le SNCF.
Suppression des Conseils d’Administration (suppression de la place des élus et des représentants des usagers), suppression des CTE (remplacés par une petite place à un Comité Central d’Entreprise regroupant tous les établissements de la CHT).
Création à partir des ARS d’un Conseil de Surveillance où seront concentrés tous les pouvoirs. Il nommera le président du Directoire de la CHT qui nommera les directeurs des établissements.
C’est un système pyramidal de type féodal couplé à une marchandisation de tout le tissu hospitalier.
La traduction de cette politique qui va être mise en œuvre est simple : les personnels administratifs, médicaux et paramédicaux vont perdre leurs statuts de fonctionnaires et être embauchés puis débauchés en fonction des besoins de l’établissement. Le recrutement des présidents des directoires va « s’ouvrir à des personnes d’horizon divers », et donc permettre à des chefs d’entreprise de venir gérer le budget d’un territoire hospitalier, au détriment de la santé des usagers.
La santé de la population importe de moins en moins : Vallancien souligne de façon méprisante que « la sous-productivité globale du service public hospitalier est liée à la prise en charge de toute la misère de France »..
Les dérives actuelles dans les établissements vont s’accentuer : on fermera d’avantage de services pour faire des économies, on diminuera la « durée moyenne de séjour » des patients pour faire de la place rapidement. Peu importe qu’un patient qui se plaint d’une douleur à la jambe soit sorti précipitamment d’un service pour y revenir le lendemain pour une phlébite. La productivité amènera de plus en plus à des situations aberrantes, inhumaines, insupportables pour les équipes de soins qui ne comprennent plus la politique de leur hôpital, non, pardon, de leur entreprise (dont on appliquera le langage et les méthodes…)
Heureusement, les comités d’éthiques nommés par les futurs Conseils de Surveillance de ces communautés hospitalières vérifieront « l’absence de dérive mercantiliste de la production de soins ». Nous voilà rassurés...
Des campagnes d’actions coordonnées se préparent donc à la rentrée. Les collectifs de défense des hôpitaux de proximité prévoient des journées d’action nationales les 18 et 24 octobre. D’ici là, les organisations syndicales et les usagers ont tout intérêt à défendre dans leur commune une politique de santé solidaires, humaine. Une intersyndicale (Sud Santé, CGT, FO, CFTC) s’organise depuis fin juillet contre le plan de démantèlement de l’AP-HP s’opposant aux plans d’économies qui imposent brutalement la réduction de 38 hôpitaux AP-HP en 13 structures hospitalières. Il va falloir étendre cette mobilisation aux régions.
La victoire récente contre la décision de Perrin (directeur de l’ARH Bretagne) de fermer la maternité de l’hôpital de Carhaix en centre Bretagne est la preuve qu’on peut faire reculer ces casseurs de service public.
Sud Santé Sociaux Ille-et-Vilaine