SYNDICAT SUD SANTE SOCIAUX 35

Grève à l’APASE : analyse de l’équipe SUD et concert de soutien le 22 juin

jeudi 15 juin 2017 par Sud Santé Sociaux 35

Fougères, le 14 juin 2017

Très chers collègues,

Un mouvement social perdu d’avance

Pendant plus de trois semaines, entre le 28 avril et le 19 mai, un mouvement de grève a été reconduit quotidiennement par une centaine de salariés. Il faisait suite à près de 18 mois de mobilisation plus sporadique. Dès le commencement de ces trois semaines, nous avons pris acte du passage inéluctable à la Convention Collective 1966 qu’avaient choisie nos employeurs, bien qu’elle constitue de facto une régression sociale pour les salariés du collège employés dont les conditions de travail sont détériorées. Nous n’avons eu d’autre choix que d’accepter la perte de nombreuses conditions qui rendaient notre travail supportable : congés annuels, congés de fractionnement, congés pour enfants de moins de 15 ans, congé dit conventionnel pour les salariées en retour de congé maternité, conditions en cas d’ALD, prévoyance retraite, etc. Devant la responsabilité qui nous incombe à tous, nous n’avons eu d’autre choix que de faire le deuil d’une égalité salariale parfaite avec les futurs salariés, nos futurs collègues. Nous sommes entrés dans ce mouvement avec une lourde concession envers nos valeurs : à diplôme égal, à expérience égale, à tâche égale… salaire inégal !

Une AG force de propositions

Dans un exercice difficile d’autogestion, l’assemblée générale des salariés en résistance au projet de l’employeur a montré une capacité à animer quotidiennement un débat démocratique et respectueux qui est à saluer. Nous pouvons être fiers des valeurs que nous avons défendues : solidarité, éthique professionnelle et dignité de salariés qui vendent leur force de travail à un employeur, comme dirait Gérard Filoche qui est venu nous soutenir en personne.
Cette démarche a permis de se mettre d’accord sur le fait de conditionner la signature d’un accord à quatre revendications. Quatre seulement. Quatre conditions qui, au vu des pertes concédées, étaient – et restent – réalistes, légitimes… et raisonnables !

Rappelons-les dans l’ordre d’importance défini par l’assemblée générale :

1) Nous exigions que notre employeur s’engage à appliquer l’accord qu’il nous invitait à signer, avec ou sans CNA.
2) Nous exigions que la différence salariale que nous concédions avec les futurs salariés soit revue à la baisse.
3) Nous exigions que la dotation au CE soit maintenue à 2,55% de la masse salariale.
4) Nous exigions le maintien de 15 congés trimestriels pour les salariés de tous les secteurs.

Pour chacune de ces revendications, nous avons avancé des arguments précis que nous rappelons également ici :

1) Que vaut la signature d’un document dont l’application n’est pas garantie ?

L’agrément de la CNA n’est pas obligatoire. Certaines associations qui ont rencontré des difficultés se sont accordées avec les syndicats en en faisant fi. Une délégation a été reçue par la DDCSPP et le Conseil Départemental pour s’assurer que les financeurs ne poseraient pas de difficulté en l’absence de cet agrément. Aucun des deux n’a manifesté sa réticence auprès de nous. Nous n’avons pu assister à la rencontre avec la DRJSCS suite au refus de notre employeur qui nous y avait pourtant invités quelques jours auparavant.

2) Comment est-il possible d’imaginer des équipes dont les membres connaissent des différences de rémunération mensuelle de 400€ pour un travail strictement identique ? Contrairement à ce qu’a affirmé l’employeur, ce sont bien les salariés qui ont proposé de revoir les conditions de reprise en leur octroyant de l’ancienneté ou des points de sujétion. Nous estimions qu’une durée de trois ans était une concession raisonnable.

3) Il est inenvisageable que notre employeur ne soit pas sensible à la santé de ses salariés. Or, afin de lui permettre de maintenir sa participation à la mutuelle santé, ainsi que de maintenir ses oeuvres sociales qui participent à entretenir un pouvoir d’achat qui serait forcément en baisse après un tel accord (chèques vacances, cadeaux…), le CE avait besoin du maintien de sa dotation actuelle.

4) L’argument avancé par l’employeur pour justifier un changement de convention était financier. Or un salarié en congé (trimestriel) ne coûte pas un centime à l’association puisqu’il n’est pas remplacé. Les CT ne coûtent rien, et tant le CA que le Directeur Général le reconnaissent devant nous lorsqu’ils sont reçus par le collectif des salariés en résistance. Lors de la visite à la DDCSPP, l’argument du facteur de financement qui implique le temps de présence des MJPM est fortement nuancé par la responsable financière. Raisonnables, les salariés du secteur Enfance-Famille qui pourraient revendiquer 18 CT en CC66 font le choix de s’en tenir au maintien du nombre actuel (15 CT) pour manifester leur solidarité avec les secteurs qui n’en bénéficient pas automatiquement en CC66 (MJPM, SAVS…).

Une direction force de destruction

Dans l’accord soumis aux syndicats la veille de la signature (le 30 mai à 20h04 !) le CA et la direction répondent :

1) Non !
2) Non ! Un an de reprise d’ancienneté seulement pour les nouveaux salariés.
3) Non ! 1,8% de la masse salariale seulement.
4) Non ! 12 ou 6 CT en fonction de nos postes.

Ce que nous comprenons de cet accord, c’est qu’aucune garantie de son application n’est proposée. C’est que le non-effort fourni envers nos futurs collègues maintiendra une différence salariale inacceptable. C’est que notre santé n’est manifestement pas leur priorité (rappelons que le budget du CE représente une goutte d’eau dans le budget associatif) puisque le fonctionnement du CE sera perturbé par cet accord. C’est enfin que notre temps de récupération est trop important à ce jour, et qu’un futur salarié en Enfance-Famille aura de moins bonnes conditions à l’APASE qu’en CC66 (6 CT).

Après avoir demandé une médiation de la DIRECCTE pour sortir de l’impasse des négociations, cette dernière a dû abandonner l’idée suite au refus de notre gouvernance de négocier quoi que ce soit.

Une issue décevante… et révoltante !

Comme vous le savez, la CGT et la CFDT ont signé ces accords, rendant désormais impossible tout recours, même s’il est moins avantageux que la CC66 pour un certain nombre de salariés (CT, etc.). FO (syndicat représentant les cadres) a simplement refusé de signer l’accord sur le temps de travail qui propose le forfait jours aux cadres.

La section SUD de l’APASE regrette ces choix et fait part à travers ce communiqué de sa déception d’une part et de son indignation d’autre part.

Déception d’abord, devant la capitulation des deux syndicats employés qui ont cédé devant le chantage orchestré par notre direction. Nous ne souhaitons pas ici acculer des collègues qui, avec les responsabilités qui leur incombent, font de leur mieux avec leur conscience pour satisfaire un maximum de personnes. Mais nous regrettons profondément que, collectivement, nos camarades de la CGT et de la CFDT n’aient pas pu maintenir la position qui a été celle de l’intersyndicale à laquelle nous avons vigoureusement participé pendant trois semaines.

Indignation surtout, envers la gouvernance de notre association dont nous questionnons ouvertement les valeurs à ce jour. Une gouvernance qui s’est laissé aller à la provocation : « Ma retraite est payée avec vos salaires ! » (Jean RICHARD, Président, s’apprêtant à partir en vacances en plein mouvement social), Pourquoi réduire le nombre de CT ? « Par principe ! » (Daniel GOUPIL, Directeur Général). Une gouvernance qui a remis en question des modes d’action gentillets et inoffensifs en accusant les grévistes de l’insulter lorsqu’ils scandaient : « On n’est pas trop payé, on n’a pas trop de congés, on en a marre d’être déconsidéré ! » Une direction qui ressort de ce conflit social par le haut (salaires, primes de départ à la retraite…) tout en demandant des efforts aux salariés du collège employés. Une gouvernance qui fait le choix, en période de disette, de signer un chèque de 530€ (2 x 0,83€ x 318 salariés) à la Poste pour l’envoi de deux courriers postaux que nous avions déjà reçu par courrier électronique. Une gouvernance qui fait le choix, dans ces courriers, de désinformer les salariés en laissant entendre que les blocages viendraient des représentants du personnels face à qui elle ferait des propositions. Ayons en tête que toutes les propositions faites ont émané du mouvement et non de la direction, et que le mouvement a traîné en raison de rendez-vous fixés, d’une fois à l’autre, aux calendes grecques par ladite gouvernance. Une gouvernance qui, dans son second courrier postal, culpabilise les salariés qui se battent pour leurs conditions de travail, en leur faisant porter une responsabilité devant la suspension des accompagnements. Une gouvernance qui intimide ses salariés avec le spectre d’une DUE imposant l’application stricte de la CC66 s’ils n’acceptent pas ses accords iniques. Une gouvernance qui voudrait imposer ses interprétations propres comme des faits irréfutables, sous-entendant que des salariés puérils et gâtés, des salariés nantis, ne réaliseraient pas l’ampleur d’un danger dont ni la DDCSPP, ni le Conseil Départemental, rencontrés en délégation, ne nous ont fait part. Ni d’ailleurs notre employeur qui devrait pourtant être dans l’obligation légale d’en informer le CE si c’était vraiment le cas. Rappelons également que lorsque des représentants du personnel demandent des précisions sur le budget de l’association, ils n’obtiennent pas de réponse. Confrontons nos interprétations, mais comment peut-on vouloir imposer les siennes comme la seule et unique vérité ?

Un retour violent au travail

Suite à la suspension du mouvement de grève, les salariés ont dû retourner au travail dans des conditions déplorables. Aucun jour n’est payé alors qu’une partie du travail non réalisé pendant trois semaines est tout bonnement reporté à notre retour (déclarations d’impôts, rapports, notes, rencontres…). Alors que nous perdons des congés, il nous est proposé d’en poser de façon anticipée sur 50% des jours de grève. Aucune proposition de sécuriser les 1er et 8 mai n’a été faite, imposant à qui voudrait se les voir payés d’anticiper la pose de congés (moins nombreux) ou d’anticiper des heures de récupération dans la limite de 20%. C’est-à-dire de devoir des heures qui ne seront pas payées par notre
employeur et de reprendre le travail avec un déficit horaire à rattraper. On notera le cynisme de ne rien proposer à des grévistes pour qu’ils puissent conserver leur paye le jour de la Fête du Travail…

Les retours sur les antennes se sont faits de différentes manières, avec plus ou moins de tension. Il a cependant été possible d’entendre des discours de directeurs d’antennes rappelant que rien n’oblige un salarié à signer un contrat et qu’il est toujours libre de refuser les conditions que lui propose l’APASE. Ajoutant que les postes dans le travail social sont nombreux et que par conséquent les alternatives le sont également. Ce discours est inquiétant car déconnecté de la réalité du « marché du travail » pour les travailleurs sociaux en Ille-et-Vilaine, et qu’il souhaiterait occulter le rapport de force qui existe entre un employeur et une personne en recherche d’emploi. Devrons-nous bientôt remercier l’APASE de nous avoir embauchés à un moment où elle avait pourtant besoin de nous ?

L’APASE, symptôme du travail social de demain ?

Nous faisons face à un démantèlement généralisé du travail social. Celui-ci est animé par des financeurs (Etat, collectivités territoriales…) mais également, et c’est plus inquiétant, par des Conseils d’Administration d’associations qui se gargarisent de valeurs dans des projets associatifs aux chartes graphiques impeccables. Des Conseils d’Administration nous jetant au visage l’argument de leur activité bénévole, comme si elle les exonérait de toute responsabilité éthique (et légale !) envers leurs salariés. Là aussi, nous devrions les remercier ?

Depuis plusieurs jours, les CDAS du département connaissent à leur tour des remous dont l’éthique professionnelle face aux publics accompagnés est également le moteur. Nous profitons de cette tribune pour soutenir leurs justes revendications.
Dans quelques mois, le syndicat employeur, NEXEM, entamera le démantèlement de la CC66 pour imposer une convention collective remaniée, peut-être même unique, et qui sera, n’en doutons pas, déplorable. L’aperçu de notre gouvernance, adhérente à ce syndicat laisse peu de doute.

Le travail social est au plus mal. Si les luttes sociales étaient auparavant animées par la volonté d’améliorer les conditions de travail des salariés, nous observons qu’aujourd’hui, nous n’avons fait que concéder des pertes et exigé qu’elles ne soient pas aussi importantes que celles que nous promettait notre employeur. Nous ne demandons plus l’amélioration de nos conditions de travail, mais leur simple maintien !
Que la honte s’abatte sur les responsables de ce démantèlement généralisé du travail social qui nous est si cher. Nous souhaitons de paisibles nuits aux complices de ce monde cynique soi-disant « en marche » et dont les chiffres sont l’unique carburant. Notre matière, à nous, c’est l’humain ! Notre outil, c’est la relation ! Notre objectif, c’est le vivre-ensemble ! Restons vigilants…

La Section Syndicale SUD-APASE

Par ailleurs, le COllectif des travailleurs sociaux organise un concert de soutien le 22 juin :


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