Le conseil d’Etat a rendu une décision importante le 30 décembre 2011 en retenant la responsabilité d’une collectivité territoriale à l’égard d’un agent qui avait été exposé pendant des années à un tabagisme passif.
Dans cette affaire la personne concernée était atteinte d’un cancer qu’elle attribuait à une exposition au tabagisme passif, mais dont elle n’avait pu obtenir la reconnaissance en maladie professionnelle.
Le conseil d’Etat a confirmé la position du tribunal (...)
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Santé au travail, Souffrance au Travail et Nouveaux Managements
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Santé au travail : Un employeur public a également une obligation de résultat !
23 juillet 2012, par Sud Santé Sociaux 35 -
Pénibilité : Le travail de nuit, un risque de cancer pour les femmes
11 juillet 2012, par Sud Santé Sociaux 35Voici une info qui devrait intéresser tout particulièrement nos secteurs.
Les résultats d’une étude menée par des chercheurs de l’Inserm (Unité Inserm 1018 « centre de recherche en épidémiologie et santé des populations ») et publiés dans l’International Journal of Cancer, montrent que le risque de cancer du sein est augmenté chez les femmes ayant travaillé de nuit. L’étude réalisée en France et baptisée CECILE a comparé le parcours professionnel de 1200 femmes ayant développé un (...) -
Public/Privé : L’obligation de sécurité et de résultats de l’employeur
25 mai 2012, par Sud Santé Sociaux 35Cette obligation pour les employeurs n’est pas seulement contenue dans le code du travail mais résulte de jurisprudences constantes depuis une dizaine d’année.
L’employeur a une obligation générale de sécurité édictée par l’article L 4121-1 du code du travail
« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».
Cette disposition du code du travail impose à l’employeur de tout mettre pour protéger la santé (...) -
Public / Privé : Outils pour agir en matière de santé au travail
19 mai 2012, par Sud Santé Sociaux 35Parmi les outils en hygiène et sécurité qui peuvent être utilisés par les salariés, les CHSCT, il existe 4 types de registres :
I - Le registre de signalement de danger grave et imminent
II - Le registre santé et sécurité au travail
III - Le registre unique du personnel
IV - Le registre de sécurité
Ces registres sont utiles et nécessaires aux Délégués du personnel, aux élus CHSCT, aux salariés qui doivent se les approprier. Ils permettent de connaître l’effectif de (...) -
Harcèlement Moral dans la Fonction Publique : La charge de la preuve est désormais allégée pour le plaignant
19 mai 2012, par Sud Santé Sociaux 35Le Conseil d’Etat a tranché !
Dans un arrêt du 20 juillet 2011, le Conseil d’Etat aligne le statut des agents publics sur celui des salariés du privé en matière de harcèlement moral : les fonctionnaires bénéficient d’un allègement de la preuve et en cas de harcèlement avéré l’employeur verra sa responsabilité automatiquement engagée.
Désormais les fonctionnaires bénéficieront de l’allègement de la preuve issu de la directive européenne du 27 novembre 2000 (celle–ci créant un cadre (...) -
Secteur Privé : Nos droits en matière d’Entretien d’Evaluation
18 mai 2012, par Sud Santé Sociaux 35L’entretien annuel d’évaluation individuel qui provoque souvent inquiétude et stress, qui peut avoir des conséquences sur l’évolution professionnelle ainsi que la rémunération du salarié.
Au terme de l’article L 3121-46 du code du travail il est prévu que l’entretien annuel individuel est organisé par l’employeur :
« Il porte sur la charge de travail du salarié, l’organisation du travail dans l’entreprise, l’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle et (...) -
Déclarer un accident de service pour les fonctionnaires
18 mai 2012, par Sud Santé Sociaux 35Pourquoi, comment, dans quelles circonstances, doit on déclarer un accident de service ?
Dans la Fonction Publique, en cas d’accident intervenu pendant l’exercice de ses fonctions ou d’accident de trajet, les agents titulaires et stagiaires ont la possibilité de faire valoir leurs droits dans le cadre de la déclaration d’accident de service . Quelles en sont les conséquences, et quels droits cela ouvre- t-il ?
Pourquoi le déclarer ? Qu’est ce qu’un accident de service ?
Par (...) -
Formation Syndicale : Nouveaux Managements et Souffrance au Travail, le 8 juin
14 mai 2012, par Sud Santé Sociaux 35Le Syndicat SUD Santé-Sociaux d’Ille-et-Vilaine organise une formation à destination des salariés du secteur public, privé sanitaire, social et médico-social.
A partir de débats avec des intervenants extérieurs et des militants syndicaux, nous allons comprendre les mécanismes de management qui produisent de la souffrance au travail. A la suite de ces échanges, de ces débats et de la prise de conscience de ces méthodes, nous étudierions ensemble les bases d’une lutte collective en (...) -
J’ai mal à mon travail (brochure fédérale)
1er mai 2012, par Sud Santé Sociaux 35Le stress, l’augmentation de la charge de travail, la mise en compétition des salarié- es d’un même service, la fixation d’objectifs inatteignables, ou encore des comportements managériaux vexatoires (harcèlement, propos injurieux, mise à l’écart délibérée, appel à domicile...), la liste est longue des causes du mal-être et de la violence subis au travail. L’ origine des souffrances au travail
Notre secteur subit des restrictions budgétaires depuis de nombreuses années. Sans (...) -
Ressources sur la souffrance au Travail
1er mai 2012, par Sud Santé Sociaux 35Cet article a vocation à être complété au fur et à mesure...
Ressources Internet
SOLIDAIRES : libérez le travail !
La rubrique Conditions de travail de SOLIDAIRES. Vous y trouverez de l’actualité, des fiches pratiques sur la gestion des conditions de travail en entreprise, ainsi que le bulletin de SOLIDAIRES sur le sujet.
Souffrance et Travail
C’est par le scandale du management à France Telecom que la question de la souffrance au Travail a surgi dans le débat public. (...)