SYNDICAT SUD SANTE SOCIAUX 35

Auto remplacements illégaux au CH d’Antrain

lundi 16 mars 2009 par Sud Santé Sociaux 35

La direction se moque des aides soignantes et des ASH : le TOPS (Tableau d’Organisation de la Permanence de Soins) est illégal

La direction veut faire des économies sur le dos des personnels après avoir réduit les effectifs et refusé de mettre en place un véritable pool de remplacement.
Par le biais du TOPS elle veut organiser des auto remplacements avec inscription sur des listes et en utilisant le recours à des appels téléphoniques au domicile.

Cette méthode est en réalité une astreinte mais sans respecter son cadre légal :

Une astreinte donne droit à un régime de compensation règlementé par les décrets n° 2003-507 du 11 juin 2003, n°2002-598 du 25 avril 2002 et l’Arrêté du 24 avril 2002 :
-  Le temps passé en astreinte à domicile donne droit, soit à une compensation horaire (le quart ou le tiers de la durée de l’astreinte), soit à une indemnisation horaire fixée par décret.
-  Récupération du jour férié si celui-ci coïncide avec un jour férié réalisé en astreinte
Quand nous revenons travailler sur un jour d’astreinte nous avons également droit :
-  soit à une compensation (le temps total de l’astreinte), -
-  soit une indemnisation (payée 25% en plus et beaucoup plus un jour férié ou un dimanche)

Ce système est appliqué dans tous les hôpitaux (CHU, CHGR, CH St Malo). Il doit aussi pouvoir être appliqué à St Brice et à Antrain.

Cerise sur le gâteau, la Direction veut lier les avancements de grade ou de carrière à l’acceptation du TOPS illégal.

C’est du chantage !

Non aux procédés illégaux de notre direction !
Non au questionnaire !
Non à la participation aux groupes de travail !
Non au chantage sur nos carrières !

Deux solutions possibles :

-  Soit la mise en place d’un véritable pool de remplacement en nombre suffisant

-  Soit la mise en place de véritables astreintes qui doivent s’exercer dans le cadre légal (récupération ou paiement)

La continuité de service doit être organisée par des moyens légaux

Venez en parler
A l’heure d’information syndicale
Mardi 17 mars à 14 h
Devant le local du syndicat SUD


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