CH St Malo : la direction joue et perd au tribunal !!! (SUD AU GALLO N°1)
Au CHSCT, SUD a été un acteur de premier
plan pour faire voter une expertise sur le plan
de retour à l’équilibre. Objectifs : connaître
les vrais chiffres et les conséquences réelles
en termes d’effectifs et de condition de travail.
La Direction a assigné le CHSCT au tribunal
pour tout faire annuler, mais elle s’est fait
débouter !
Il s’agit d’une victoire incontestable
des salariés dans leur droit à lutter pour
défendre leurs conditions de travail. Mais
c’est la mobilisation collective qui permettra
de gagner de nouveaux droits !!!
MAJ : Depuis, un arrêt de la cour de Cassation a statué : le CHS-CT hospitalier n’est pas un organisme d’intérêt général. A ce titre, il n’est bien sûr pas soumis au Code des Marchés Publics, mais pas plus à l’Ordonnance de 2005 qui imposait une démarche de mise en concurrence, un recul par rapport au Code du Travail.
La Cour de cass’ vient donc de rétablir définitivement nos CHS-CT dans leur droit, ce qui permettra de défendre aux mieux les salariés sans perdre de temps à se défendre au tribunal !
Sud Santé Sociaux 35
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