Intersyndicale SUD, CGT, FO, CFTC pour la défense des Conventions Collectives du privé associatif

L’après midi du 8 Février 2012, à Rennes, l’intersyndicale Départementale d’Ille et Vilaine (Sud Santé Sociaux, FO, CGT, CFTC) a organisé une journée de mobilisation pour la défense des conventions collectives du secteur associatif (sanitaire, médico social, social) : dénonciation de la C.C. 51, avenir de la C.C. 66, mise en place de la nouvelle convention de la Branche d’Aide à Domicile.

Environ 150 personnes sont venues se renseigner auprès des organisations syndicales présentes.

A 18 h plus de 50 personnes ont assisté à un meeting dont l’objectif était d’informer sur la situation actuelle des conventions collectives et mettre en place les stratégies pour combattre les projets patronaux et des ARS.

Une négociatrice nationale CFTC (non signataire) de la Convention BAD (Branche Aide à Domicile) a expliqué les reculs de la nouvelle convention : plus d’une dizaine de métiers sous le SMIC, mutuelle obligatoire pour la convention...

Un négociateur national CFTC C.C. 51 travaillant sur une clinique de Rennes est intervenu. Avec le collègue FO, ils ont expliqué pourquoi leurs syndicats avaient perdu au tribunal contre la dénonciation de la C.C. 51 : les avocats de la FEHAP, au moment de l’audience, ont apporté un document de 150 pages dans lequel était noté les 15 points de blocage. Ce sont ces 15 points qui étaient dénoncés. Pour les patrons, juridiquement, la C.C .51 ne serait dénoncée que partiellement mais pour les salariés ( et pour Sud ), elle est dénoncée dans son entité car les 15 points comportent : les salaires, l’ancienneté, les congés etc...

Un négociateur national FO de la C.C. 66 est intervenu. Quelque jours avant, il a été en négociation sur les salaires. C’est la preuve que, pour FO, la C.C. 66 n’est pas dénoncée. L’augmentation attribuée par l’ONDAM ne couvre même pas les GVT (Glissement Vieillesse Travail) ce qui signifie que les députés n’ont pas voté de budget nécessaire pour couvrir les augmentations de salaire liées à l’ancienneté !

Une Déléguée Syndicale Sud de la Convention des Centre de Lutte Contre le Cancer est intervenue pour mettre en garde, preuve à l’appui, contre les dégâts provoqués par la perte de leur convention collective et les dérives du salaire au mérite.

Un débat c’est instauré : FO souhaitent une grève franche de 24h, la CGT et Sud, suite à leurs derniers conseils Fédéraux, ont proposé que cette journée soit le 22 Mars et se décline nationalement avec des manifestations, soit départementales, soit régionales.

Un point de désaccord important est apparu dans les débats : une Déléguée Syndicale FO, juge au prud’hommes,a affirmé que si la C.C. 51 est dénoncée, tout comme pourrait l’être la C.C. 66, les nouvelles dispositions de ces conventions ne s’appliqueraient qu’aux nouveaux salariés. Ceux, déjà embauchés, ne perdraient rien ! (ni Congés Trimestriels, ni ancienneté...). SUD est intervenu pour dire que c’était faux. Il sera difficile de mobiliser si les autres syndicats (FO, CFTC, CGT) laissent penser aux salariés en place qu’ils ne risquent rien avec cette dénonciation !

Sud va combattre cette interprétation nuisible à la défense des Conventions Collectives du secteur.