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Les congés de maternité, de paternité, d’adoption génèrent des droits aux RTT

lundi 2 mai 2011 par Sud Santé Sociaux 35

La Loi de Finances 2011 a modifié les conditions d’octroi des jours RTT.
L’article 115 de cette loi précise que :

  • les congés maternité,
  • les congés d’adoption
  • les congés de paternité
  • tous les autres congés dont le motif est étranger à une raison de santé
    ouvrent des droits aux RTT.

Ce n'était pas appliqué dans la plupart des établissements. Il va dons falloir interpeller les directions pour qu'elles fassent appliquer la Loi !

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Par contre les absences pour raison de santé ne génèrent pas de jours de repos au titre de la RTT. Les termes « congés pour raison de santé » recouvrent :

  • les congés de maladie ordinaire,
  • les congés de longue maladie,
  • les congés de longue durée,
  • les congés de grave maladie
  • les congés pour accident de travail ou maladie professionnelle

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