Les congés de maternité, de paternité, d’adoption génèrent des droits aux RTT
lundi 2 mai 2011
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La Loi de Finances 2011 a modifié les conditions d’octroi des jours RTT.
L’article 115 de cette loi précise que :
- les congés maternité,
- les congés d’adoption
- les congés de paternité
- tous les autres congés dont le motif est étranger à une raison de santé
ouvrent des droits aux RTT.
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Par contre les absences pour raison de santé ne génèrent pas de jours de repos au titre de la RTT. Les termes « congés pour raison de santé » recouvrent :
- les congés de maladie ordinaire,
- les congés de longue maladie,
- les congés de longue durée,
- les congés de grave maladie
- les congés pour accident de travail ou maladie professionnelle
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