Pour une vrai loi de santé publique

Le collectif « Notre santé en danger », qui regroupe des syndicats, usagers, partis, associations et dont SUD Santé Sociaux fait partie des animatrices, ne s’associe pas à la mobilisation des médecins exerçant en libéral, qui manifesteront le 15 mars contre la généralisation du tiers-payant prévue dans le projet de loi de santé.

Les vrais Enjeux

« Notre santé en danger » est partisan du tiers-payant, qui permet la non avance des frais, tel qu’il est déjà pratiqué dans les établissements publics et dans bon nombre d’établissements privés à but non lucratif, ainsi que dans les pharmacies. Mais nous estimons que débats et polémiques sur le tiers-payant masquent les vrais enjeux et la gravité de l’orientation fondamentale de ce projet de loi.

En effet, non seulement il ne remet pas en cause la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires « (HPST) mais il l’aggrave :

 par une privatisation accrue, notamment en rendant obligatoire l’adhésion des hôpitaux publics à un groupement hospitalier de territoire (GHT) auquel le privé lucratif pourra être associé et il ne s’en privera pas.

 en maintenant la toute puissance des Agences régionales de Santé (ARS) sous tutelle de l’Etat, qui continueront à détruire le maillage des territoires et à imposer les fusions/privatisations.

Pour une Sécu Universelle et Solidaire

Par ailleurs, le projet de loi donne une place prépondérante aux complémentaires santé, dont les Assurances, qui sont « appelées à contribuer de façon décisive à la politique de santé » (art 1er).La généralisation du tiers-payant, couplée à la complémentaire santé obligatoire, va leur permettre de s’introduire encore plus dans notre système de santé. C’est l’abandon de la solidarité et de l’universalité que seule la sécurité sociale peut assurer. La généralisation du tiers-payant exige un guichet unique, celui de l’assurance-Maladie qui doit en garder le contrôle.

Ce projet de loi va a contrario des objectifs que s’est donné le collectif « Notre Santé en danger » :

• un véritable service public de santé sur tout le territoire,
• un financement solidaire par la sécurité sociale
• la suppression de tous les « restes à charge ».