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Rappels/SMS à domicile, c’est illégal !!! SUD appelle les hospitaliers au boycott !!

mardi 25 novembre 2014 par Sud Santé Sociaux 35

Le rappel à domicile, c’est illégal : SUD appelle au boycott général !!!

Ces derniers mois, ces dernières années, aucun hôpital en France n’a été épargné par des restructurations souvent brutales, des baisses d’effectifs, la remise en question des 35 heures…
Ces mesures d’austérité ont des répercussions sur nos conditions de travail, déjà dégradées, mais surtout sur la qualité des soins que nous souhaitons encore donner aux patients accueillis !
Au travers d’un discours tendancieux, moralisateur, les ARS et les directeurs d’établissement
ne cessent de nous culpabiliser quant à la nécessité de notre participation à « l’effort collectif » face aux réductions de déficits qui nous sont étrangers.

Une provocation inadmissible alors que des efforts c’est tous les jours que nous en faisons, en travaillant en sous-effectif, en ne comptant pas nos heures… Des « efforts » sans lesquels aucun hôpital ne fonctionnerait aujourd’hui !

Dans le cadre de la convergence des hôpitaux en lutte contre « l’hôstérité », au travers de manifestations, d’assemblées générales, de rendez-vous au ministère ou dans les ARS, c’est très nombreux que nous avons alerté les pouvoirs publics sur cette situation !

Ils refusent de nous entendre !

C’est pourquoi nous allons non seulement et une fois de plus, participer au prochain grand rassemblement Parisien dont le RDV est prévu le 18 novembre 2014 à 12 heures gare Montparnasse mais aussi leur montrer que si nous arrêtons d’arrondir les angles, d’un quotidien professionnel de plus en plus pénible, les hôpitaux ne tourneront plus !

Première action : faire respecter la réglementation concernant les rappels téléphoniques pendant les congés ou les temps de repos ! Contrairement à un usage généralisé dans les services de santé, un employeur public ou privé ne peut exiger d’un salarié de fournir son numéro de téléphone personnel fixe ou portable pour être rappelé quelle qu’en soit la nécessité, et donc même en cas de plan blanc pour un hospitalier.

Il faut que cela cesse !

La Fédération Sud Santé Sociaux a demandé au ministère de la santé et des affaires sociales de veiller à ce que tous les employeurs, qui en dépendent, appliquent dorénavant la règle
et mettent à jour les dossiers administratifs de l’ensemble de leurs salariés de façon à ce qu’aucune référence téléphonique n’y apparaisse sans l’accord de ceux-ci.

Mais il nous appartient en premier lieu de faire cesser ces agressions contre notre vie privée dans nos propres établissements : SUD appelle tous les hospitaliers à s’organiser dans les équipes pour refuser collectivement et de manière systématique de revenir sur nos repos. Annonçons-le clairement à nos cadres.

Sources réglementaires :

• La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés indique que le traitement de données à caractère personnel doit avoir reçu le consentement de la personne concernée.

• L’Article L3131-7 du Code de la santé publique rappelle que conformément à la réglementation, tout établissement de santé est doté d’un plan blanc. Si son élaboration et sa mise en oeuvre impliquent l’ensemble des professionnels de l’établissement, les modalités de rappel des personnels doivent être validées par les instances consultatives et délibératives de l’établissement (volontariat, récupération, rémunération, inscription CNIL…).

• L’Article L3131-8 du Code de la santé publique précise que si la situation sanitaire le justifie, le représentant de l’Etat dans le département peut requérir le service de tout professionnel de santé.
• En dehors donc des agents volontaires pour fournir leurs coordonnées téléphoniques dans le cadre strict du plan blanc de leur établissement ou de mesures de réquisition prononcées par un arrêté motivé du représentant de l’Etat, être rappelé par téléphone est donc illégal.

• Pour vérifier si la réglementation est appliquée dans votre établissement, SUD met à disposition de tous, un courrier type à envoyer aux directeurs. S’il ne répond pas, une plainte peut être déposée en ligne auprès de la CNIL.

Monsieur le directeur,

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés précise que le traitement de données à caractère personnel doit avoir reçu le consentement de la personne concernée.

Dans l’hypothèse de leur existence dans notre établissement, je vous remercie de bien vouloir effacer toute référence à des coordonnées téléphoniques personnelles me concernant (dossier administratif, fichiers et listings informatiques…).

D’autre part, je vous remercie de m’informer des modalités que vous avez prévues dans le cadre du dispositif plan blanc de notre établissement (maintien sur le lieu d’exercice, élaboration de la liste des volontaires pour être rappelé, rémunération, récupération…).

Respectueusement

Daté & signé