SYNDICAT SUD SANTE SOCIAUX 35

Elections partielles et Représentativité et nomination d’un Délégué syndical : Le président et la direction d’Espoir 35 déboutés par le Tribunal d’Instance

vendredi 27 mars 2015 par Sud Santé Sociaux 35

Le président (P. Le Duff) et la direction d’Espoir 35 croyaient avoir trouvé l’arme fatale pour empêcher la section syndicale SUD Santé sociaux d’exercer pleinement ses mandats suite aux élections de décembre (85,7% de voix pour SUD).

Brandissant un jugement de la cour de Cassation de 2013 qui stipule que la mesure de la représentativité ne peut être modifiée lors d’élections partielles, rendant ainsi impossible la nomination d’un délégué syndical en cours de mandature, le président et la direction d’Espoir 35 ont contesté au Tribunal d’Instance la représentativité de SUD Santé Sociaux dans l’association ainsi que la nomination d’un délégué syndical.

Le juge a débouté le président et la direction d’ESPOIR 35 :

Les élections partielles de décembre visaient à renouveler tous les élus qui avaient démissionné ou quitté l’établissement. Le juge a estimé que les nouvelles élections partielles ont donc défini une nouvelle représentativité qui rend possible la nomination d’un Délégué Syndical... et ainsi la signature d’accord d’entreprise. (voir pièce jointe)

Cette victoire est une bonne nouvelle pour tous les salariés et syndicats en général.

Au niveau d’Espoir 35, cela doit maintenant permettre de signer rapidement un accord d’entreprise pour mettre fin au conflit qui oppose les salariés à la direction et à la présidence qui a décidé unilatéralement de supprimer 18 jours de congés trimestriels aux personnels.
Car le but de la manoeuvre était bien de la part de la direction d’empêcher toute signature d’accord pour ne garder qu’un usage pouvant être remis en cause à tout moment, au bon vouloir du président et de la direction.

Raté...

Précision : face à un avocat d’un cabinet parisien, SUD Santé sociaux s’est défendu seul dans ce dossier et a gagné.

Soyons réalistes : demandons l’impossible.


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