SYNDICAT SUD SANTE SOCIAUX 35

CC66 : La mobilisation et la vigilance s’imposent !

mercredi 4 février 2009 par Sud Santé Sociaux 35

Le 29 janvier a été l’occasion d’une mobilisation sans précédent du secteur social et médico social. Les salariés et les organisations syndicales (SUD, CGT, FO, CFTC) se sont massivement mobilisés pour demander le retrait du projet de loi patronal.

Le 30 janvier, s’est tenu une commission paritaire nationale avec les organisations syndicales CGT, CFTC, FO et CFDT. Dans une déclaration commune elles affirment leur volonté de négocier en partant du texte existant (la CC66 existante), afin de l’améliorer à partir de 4 points essentiels : caractère national de la Convention Collective, maintien de la structuration autour des qualifications, diplômes et métiers, maintien et amélioration des salaires, congés supplémentaires.

Dans les faits les employeurs n’ont pas renoncé à leur projet ni annoncé son retrait officiellement. La FEGAPEI se félicite de l’esprit constructif dans lequel s’est déroulé la réunion de négociation du 30 janvier 2009… « Il a été convenu d’engager la rénovation de la convention Collective sur la base des différentes propositions patronales comme salariales et, notamment de débattre des 4 points que les organisations syndicales de salariés jugent essentielles » .

Le patronat a toujours en tête les « mutations prochaines du secteur » :

- Intégration du médico social dans les nouvelles Agences Régionales de Santé

- Les contrats d’objectifs et de moyens (CPOM) qui vont permettre la marchandisation du secteur en le faisant entrer dans le secteur concurrentiel (au profit de société d’investissement côté en bourse.)

- La nécessaire baisse du coût de la main d’œuvre avec des ARS qui distribueront des budgets contraints et fermés.

Les scandaleuses propositions salariales du patronat viennent répondre à ce changement prochain qui sera validé par le vote de la loi Bachelot (HPST).

Il ne faut pas céder à la menace de dénonciation de la Convention par le patronat

La vérité sur cette question de dénonciation de la Convention :

Les employeurs doivent donner un préavis de 6 mois au terme duquel les organisations syndicales ont une année pour négocier une nouvelle convention. S’il n’y a pas d’accord au bout de ces 18 mois c’est le code du travail qui s’applique.

C’est donc un délai autrement plus important que les 3 mois accordés pour la « rénovation » de CC66 proposée par le patronat.
Pour lui, il faut impérativement que la convention soit « rénovée » (avec des baisses de salaire très importantes) avant la mise en place des ARS qui verront le jour au plus tard au début 2010.

Le calendrier de la prochaine rencontre paritaire est fixé au 19 février. Le 4 mars et 30 mars ont été retenus mais non confirmés.

Les milliers de salariés qui se sont mobilisés le 29 janvier pour le retrait des propositions patronales ont le droit de voir leurs revendications aboutir.

Seule, une intersyndicale la plus large possible, regroupée sous le mot d’ordre du retrait du projet patronal de rénovation de la CCN66 pourra faire échec au plan de destruction programmée.

Sud Santé Sociaux appelle tous les salariés à se rassembler dans l’action le 19 février, jour de la Commission Paritaire pour exiger le retrait du projet de loi patronal qui veut détruire la CC66 .

Les modalités d’action seront précisées plus tard


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