SYNDICAT SUD SANTE SOCIAUX 35

Centre Hospitalier Guillaume Régnier de Rennes : la revanche du CHSCT

mercredi 26 juin 2013 par Sud Santé Sociaux 35

Petit rappel : le 5 avril 2013 le TGI de Rennes, en appel, a débouté le Centre Hospitalier Guillaume Régnier de Rennes qui avait voulu faire interdire une expertise votée en février 2011.

L’enquête va donc avoir lieu plus de 2 ans plus tard. Mais les conditions de travail très dégradées qui avaient conduit le CHSCT à la faire voter sont toujours d’actualité. L’enquête pourrait être élargie à tous les services de soins de l’hôpital qui sont en grande difficulté du fait du surpeuplement et des effectifs réduits. Les conditions de travail de nos collègues seront donc examinées de près.

Le directeur a tenté une intimidation, déclarant se donner le temps d’une réflexion pour une éventuelle contestation concernant la mission d’enquête confiée au cabinet Secafi. Il lui a été rappelé qu’une contestation en justice ne serait pas suspensive et que l’expertise aurait lieu.

Il en est resté bouche bée, M. le directeur.

La délibération a été votée, par 6 voix pour (SUD et CGT) et 4 abstention (CFDT et représentant de la CME)

Une victoire de plus pour Sud (et CGT) contre notre direction.

Délibération du CHSCT du CHGR le 20 juin 2013

Suite au jugement du TGI de Rennes du 5 avril 2013, la délibération du CHSCT du 1er février 2011 décidant d’un recours à expertise conformément aux dispositions des articles L 4612-1 et suivants et L 4614-12 (premier alinéa) du code du travail, est confirmée,

C’est pourquoi nous désignons le cabinet agréé SECAFI CTS (Ex Alpha Conseil) 44 boulevard des Pas Enchantés, 44230 Saint Sébastien sur Loire pour réaliser cette intervention
La mission de l’expert portera notamment sur les points suivants :

- Analyser les activités de travail dans les services de soins

- Analyser les risques liés à l’exercice de l’activité des personnels des services

- Analyser les conséquences sur la qualité des soins

- Aider le CHSCT à avancer des propositions de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

L’expertise fera l’objet d’un rapport écrit qui sera présenté devant le CHSCT.


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