SYNDICAT SUD SANTE SOCIAUX 35

Centre Hospitalier Guillaume Régnier de Rennes : sommes nous toujours dans un état de droit ?

vendredi 18 juillet 2014 par Sud Santé Sociaux 35

Il est permis d’en douter au regard des décisions administratives que vient de prendre le directeur du Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes.

Deux décisions administratives, l’une concernant les RTT et l’autre concernant la progression des échelons ont donc été signées précipitamment par le directeur le 8 juillet. La veille il annonçait qu’il ne le ferait qu’en fin d’été ou début septembre.

Elles commencent à être diffusées dans tous les services et secteurs et pourraient laisser penser qu’il s’agit là d’un fait accompli, que le directeur peut faire ce qu’il veut quand il veut.

Une lecture attentive de ces décisions permet de remarquer :

- qu’elles peuvent être contestées dans un délai de 2 mois devant le tribunal administratif

- Que l’argumentaire du directeur pour justifier ses décisions se base sur des procès verbaux des dernières instances qu’il a lui même rédigé ...mais qui ne se sont pas tenues. Curieux procédé.

- que les fondements juridiques de ces décisions sont inexistants. Il invente une notion nouvelle en droit par laquelle il est seulement tenu de solliciter un avis des instances (CHSCT et CTE). Le simple fait de convoquer l’instance vaut avis !

Si le ministère et les tutelles tolèrent (ou encouragent ?) ce genre de dérive anti démocratique, c’est la fin de toute possibilité de dialogue social pourtant réclamé avec insistance par le ministère.

Et la colère des salariés va s’amplifier.

La dernière Assemblée Générale du 10 juillet a montré des salariés qui étaient toujours combatifs et surtout résignés et n’entendent pas
baisser les bras.

Rendez-vous est pris le 4 septembre pour une Assemblée Générale, pour préparer la riposte.


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