SYNDICAT SUD SANTE SOCIAUX 35

CONTRE ORDRE INFIRMIER ! (Tract et pétition !)

mercredi 31 mai 2017 par Sud Santé Sociaux 35

Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales et de la santé, nous avait promis d’en finir avec l’ordre infirmier. Durant ses 5 ans de mandature, elle a fait tout le contraire. L’ordre est toujours là, bien vivant, tapi comme une bête prête à dévorer les restes de liberté d’exercice que ne nous avait pas encore confisqué la technocratie.

Proposée au mois de juin 2006 à l’Assemblée nationale, la loi n° 2006-1668 portant création d’un Ordre national des infirmiers sera adoptée le 21 décembre de la même année. Fruit d’un lobbying soutenu, la commande faite au législateur n’est issue que d’une minorité d’associations d’infirmiers (Une quarantaine sur les deux cents et plus que comptent la profession et quatre syndicats de libéraux).

Fiasco électoral

Les premières élections soulignent cet état de fait. C’est un véritable fiasco.

Seulement 20 % des infirmier-ères libéraux-ales et 10 % des salarié-es prennent part au vote ! Malgré ce rejet, l’absence d’engouement, un manque de confiance patent, la profession d’infirmier-ère est tout de même placée sous tutelle, sous la coupe d’un ordre professionnel qui va défendre son honneur et son indépendance (sic) et qui va être le garant de la qualité de ses pratiques !

Racket

Sur un terrain déjà peu propice à la discussion, les promoteurs de l’ONI, autoproclamé-es dirigeant-es, font encore bonne preuve de tact en exigeant de chacun-e des membres de leurs troupes, soit 510 000 volontaires désigné-es d’office, la modique somme de 75 euros (actuellement révisé à la baisse) comme autorisation à exercer. « Nous refusons de payer pour travailler », ce slogan se met vite à gronder dans tous les lieux de soin, jusqu’à résonner, car relayer par SUD jusqu’ aux portes des plus grandes instances de la nation.

Police, milice…

Contrairement à ce que ses partisan-es vendent, un ordre professionnel est une survivance d’un passé révolu, à l’héritage lourd, sombre car antisémite, xénophobe.
Le contrôle de l’accès à une profession et sa régulation doivent rester de la compétence de l’État. Les dérives sont clairement possibles si ce contrôle est laissé à des officines privées.

Le Code de déontologie est inscrit dans le Code de la Santé. L’ONI, un acronyme décidément bien trouvé, vient de se l’approprier et de le modifier (Décret no 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers). Qui ne le respectera pas aura affaire à la police, à la milice ordinale !

Par rapport aux premières règles professionnelles propres à la profession d’infirmier-ère (Décret n° 93-221 du 16 février 1993), les seuls changements de virgule et autres petits rajouts démontrent avec quel sérieux a été menée la réflexion.
À noter, la notion de dévouement chinée dans le Code des médecins, alors que les infirmier-ères ont passé des années à s’en défaire ou encore celle de bonne moralité digne des ordres religieux des siècles passés. Manqueraient peut-être celles de famille et pourquoi pas de patrie… ? En attendant, sachons que l’ordre se chargera lui-même de demander au service du Casier Judiciaire National un extrait du volet n°2 obligatoire pour la constitution du dossier d’inscription…

Tribunal d’exception

Les lois de notre République n’étant visiblement pas suffisantes, malgré l’existence d’instances dans le privé et dans le public, l’ONI devient « aussi », compétent en termes de sanctions disciplinaires. Juger ne lui suffit pas, il veut encore punir. Punir plus en infligeant une double peine se rajoutant à ce que prévoit la loi française ou européenne.

Attention à ne pas sortir du rang, du sillon qui est en train de se tracer. Des chambres disciplinaires, véritables tribunaux d’exception mis en place dans l’allégresse et la jouissance, serviront d’ici peu à alimenter la politique de la peur qui s’immisce actuellement jusqu’au cœur du soin.

Quel-le infirmier-ère ose dire aujourd’hui combien il-elle se sent mal dans ce qu’il-elle fait, ce qu’il-elle est ? Torturé-e par l’idée d’avoir à passer plus de temps à prouver ce qu’il-elle fait qu’à exercer l’art de soigner auprès de cet autre lui-même souffrant. Torturé-e par l’idée, l’ambiance de faute, d’erreur, imposée au soin par la technocratie sous couvert de recherche de qualité, du risque zéro, de l’asepsie généralisée ?

11 ans après la proposition de loi, le désaveu s’amplifie. Il se traduit par un refus quasi général d’inscription, en particuliers chez les professionnel-les salarié-es où la fronde s’installe. Au début d’ailleurs, certain-es élu-es politiques, membres des conseils d’administration des hôpitaux, n’hésitent plus à le dire : « l’Ordre national des infirmiers a davantage créé du désordre et de la division qu’unir la profession ».

Promesse électorale

Le 22 février 2013, Marisol Touraine informait directement notre fédération de sa décision de rendre facultative l’adhésion à l’ordre infirmier. Le 13 mai 2014 elle rappelait à l’assemblée nationale que l’instauration de l’ordre infirmier était imputable à l’UMP (Les Républicains aujourd’hui) et de préciser : « Je le dis très sincèrement et très fermement : l’ordre des infirmiers est un ordre contesté, un ordre sans légitimité, et donc un ordre dont l’avenir est clairement menacé ».
Une promesse qui ne sera pas tenue, une première fois supprimé par les député-es, ensuite rétabli par les sénateur-trices, l’Ordre national des infirmiers (ONI) retrouve jeunesse et légitimité lors de la publication de la « loi de modernisation de notre système de santé » du fait que les amendements n° 614, 615 et 617 visant à rendre l’ONI facultatif ou à le supprimer, n’aient pas été adoptés.

Vers une inscription automatique

Aujourd’hui, il est donc toujours obligatoire de s’inscrire au tableau de l’ordre afin d’exercer la profession d’infirmier-ère, quel que soit le mode ou le lieu d’exercice.
Une inscription bientôt automatique !

Le 24 mars 2017, suite à une requête de l’ONI, le Conseil d’État « enjoint à la ministre de la santé » de produire un projet de décret d’application fixant les conditions d’inscription automatique des infirmier-ères au tableau tenu par l’ordre .
Plutôt qu’engager de grandes manœuvres, l’ONI continue donc de s’installer tranquillement dans le décor avec un soutien sans faille du gouvernement.
Ici des directeur-trices qui exigent l’inscription à l’ordre comme préalable au recrutement, là le ministère qui donne une place centrale à l’ONI dans le Développement Professionnel Continu (Contrôle et labellisation du portfolio nommé par SUD « Permis à points pour exercer »)…Sans compter les représentant-es de l’ordre qui distillent jusque dans les IFSI leurs menaces de représailles à qui refuserait de s’inscrire au risque de ne pas pouvoir passer de concours (Ex : infirmier éducation nationale), de ne pas pouvoir exercer, être embauché-e… Cerise sur le gâteau empoisonné quand l’ordre infirmier arrive à apposer son logo sur la « Carte de Professionnel de Santé » pourtant éditée par l’Imprimerie nationale !

En lutte !

La Fédération SUD Santé Sociaux appelle toutes celles et ceux qui souhaitent combattre le monstre à s’unir et à appliquer immédiatement le processus de lutte suivant :

  • Boycott de l’ordre infirmier ainsi que tous les autres ordres professionnels (refus d’inscription, de cotisation, boycott élections…),
  • Signer et faire signer la pétition
  • Exiger des directions d’établissement, des garanties concernant le recrutement sans obligation d’adhésion à l’ordre infirmier,
  • Soutenir les professionnel-les menacé-es par l’ordre infirmier…
  • Soutenir les professions qui ne sont pas encore ordonnées lors de tentatives de leur imposer un ordre, comme par exemple les aides-soignant-tes déjà dans la ligne de mire de l’ONI…
  • Organiser des débrayages réguliers jusqu’à abrogation.

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