CONVENTIONS SANITAIRE ET SOCIAL : SUD EST REPRESENTATIF !

La loi du 20 août 2008, dite de rénovation du dialogue social, a ouvert la voie à une refonte du système de représentativité des organisations syndicales dans les établissements, les entreprises, les conventions
collectives ainsi qu’au niveau interprofessionnel. La Fédération SUD Santé Sociaux, forte d’un développement continu depuis les années 90, est aujourd’hui reconnue représentative dans l’UNIFED...

Les résultats des élections professionnelles sur quatre ans ont confirmé la représentativité de la Fédération nationale SUD Santé Sociaux au niveau de l’UNIFED.

L’UNIFED regroupe les conventions collectives de
la Branche des Associations Sanitaires médico-sociales
et Sociales à but non lucratif (BASS) : CCN66,
CCN51, CHRS, CLCC, Croix Rouge Française.
Ne nous leurrons pas, la loi du 20 août
2008 produit de l’ANI (Accord National
Interprofessionnel) du 9 avril 2008 entre
le Medef, la CGT et la CFDT, votée sous
le gouvernement Sarkozy, n’est pas la panacée.
Toutefois, c’est cette loi qui a décidé de
déterminer la représentativité des organisations
syndicales à partir des résultats
des élections professionnelles.

Dans les établissements et les entreprises,
depuis le 21 aout 2008, pour être
reconnue représentative et pouvoir négocier
et signer des accords, chaque organisation
syndicale doit obtenir au moins 10% des suffrages
exprimés sur les résultats des elections CE titulaires,
DUP, ou à défaut au niveau des DP titulaires.

Au 31 décembre 2012, les résultats des élections
professionnelles dans toutes les conventions collectives
ont été fourni par le ministère du travail.
Ils ont permis d’apprécier l’audience électorale de
chaque organisation syndicale au niveau national.
A ce niveau il faut obtenir 8% des su
ffrages pour
être reconnu représentatif.

Pour un syndicalisme de transformation sociale !

Certes notre courant syndical regroupé dans l’Union
Syndicale SOLIDAIRES n’est pas encore représentatif
au niveau interprofessionnel.
Mais les luttes menées dans le secteur sanitaire,
médico-social et social, depuis 20 ans, par nos
équipes syndicales au côté des salarié-es, pour la
défense des conventions collectives et des métiers,
ont permis à la Fédération SUD Santé Sociaux de
gagner la confiance des salarié-e-s, et ainsi de lui
donner les moyens de faire entendre sa différence,
au niveau national.

Aujourd’hui, Sud Santé Sociaux est reconnu représentative
et va siéger dans les CNP (Commissions
Nationales Paritaires) des Conventions Collectives
CC66, CHRS, CLCC et aussi pour la CC 65 mais qui
n’est pas dans la branche BASS.

Dans la CC51 et la Croix Rouge, Sud Santé Sociaux
n’a pas passé la barre des 8%, mais nous réalisons
des scores très encourageants.

Sud Santé Sociaux est également représentative
dans la BASS avec 9,40% et à ce titre nous devons
sièger au sein de l’UNIFED, où se négocient les accords
de branche.

La Fédération Sud Santé sociaux sera donc présente aux tables des négociations dans la CC66, CHRS, CLCC et à l’UNIFED.

Elle s’engage à :

• Informer les salarié-es après chaque CNP.

• Construire le rapport de force nécessaire,
dans l’unité la plus large, pour faire avancer
les négociations.

• Défendre, les salaires et les acquis conventionnels.
La lutte contre la précarité sera une
de nos priorité.

• Porter et défendre l’idée d’une convention
collective commune de haut niveau.
Mais siéger en CNP n’est pas une fin en soi.
Seul un véritable rapport de force
fera avancer nos revendications !

Depuis 1997 et les premières attaques patronales
contre les conventions collectives de la branche,
le secteur sanitaire, médico-social et social subit
les conséquences des politiques d’austérité et de
réductions des budgets sociaux et médico sociaux.
Les fermetures de services et d’établissements, les
restructurations, les fusions et absorptions se sont
accélérées depuis la loi HPST (loi Bachelot) avec
leurs cortèges de licenciements, de fermetures de
services...

Les populations fragilisées par la maladie, le handicap
ou les difficultés sociales ont de plus en plus
de difficultés pour trouver une réponse adaptée à
leur situation...
Les salarié-es de ce secteur subissent eux, les
blocages de salaires, la précarité, la dégradation
continue des conditions de travail...

Téléchargez ce tract et faites le lire autour de vous !

Tract représentativité sept 2013