SYNDICAT SUD SANTE SOCIAUX 35

LOI BACHELOT : MANIFESTONS LE 5 MARS À RENNES A 14H30 de la place de la mairie à l’ARH

lundi 2 mars 2009 par Sud Santé Sociaux 35

Pour le retrait de la Loi Bachelot,

Arme de destruction massive de la santé et du Social

Les débats parlementaires reprennent le 4 mars à l’Assemblée nationale.

Les organisations syndicales Santé Sociaux 35 : Sud, CGT, FO, CFTC, CGT DRASS, FO DRASS,

Les organisations syndicales de médecins : AMUF, CPH, INPH et SNPHAR,

Le collectif contre les franchises médicales, le collectif de défense des hôpitaux de proximité, appellent à cette journée (grève et débrayages)

Les patients comme les personnels n’ont jamais été aussi maltraités !!

Nous n’avons jamais eu autant de raisons de nous mobiliser !

 Création des agences régionales de santé (ARS) sous la coupe du ministère de la santé, instaurant des communautés hospitalière de territoire, qui auront tout pouvoir pour fermer, regrouper, restructurer les établissements de santé et médico sociaux

 Suppression des conseils d’administration remplacés par des conseils de surveillance où les élus et les représentants du personnel ne disposeront plus que d’un strapontin. Les hôpitaux seront gérés comme des entreprises commerciales avec un directeur patron au pouvoir accru.

 Les cliniques à but lucratif vont se voir confier des missions de service public et vont pouvoir s’installer à l’intérieur des hôpitaux en reprenant les activités rentables.

 Les établissements privés participant au service public hospitalier voient leur appellation transformée en service d’intérêt collectif, exit le service public.

 La psychiatrie est attaquée de plein fouet avec son intégration programmée à l’hôpital général. Les structures ambulatoires sont transférées à l’associatif et au commercial.

 Les statuts des personnels sont menacés. Les praticiens hospitaliers auront dorénavant des contrats avec des objectifs à atteindre et leur rémunération individualisée en fonction des résultats financiers. Ces dispositions pourraient être étendues à l’ensemble du personnel.

 L’emploi est directement menacé : il est déjà prévu la disparition de 20000 emplois dans la fonction publique hospitalière, avant même la mise en place de la loi Bachelot.

 La suppression des DDASS et des DRASS : Le secteur sanitaire et médico-social rejoindra les ARS (extension des actuelles ARH) pour être encore plus contraint financièrement. Ainsi l’Etat aura perdu les moyens de garantir une bonne prise en compte des besoins des populations, mais affirmera une approche budgétaire et comptable du sanitaire et du social qui se fait, comme on le voit déjà, au profit du privé et au dépend du public. Quant au secteur social, il partira en préfecture, où les populations en difficulté dont le ministère des affaires sociales avait la charge, seront traitées sous l’angle de l’ordre public.

Le projet de loi Bachelot doit être retiré… Exigeons un véritable plan d’urgence Pour sauver la santé publique Et répondre aux exigences et revendications des personnels !!

• Retrait du projet de loi HPST

• Non aux ARS

• Arrêt immédiat des restructurations et fermetures d’établissements de santé.

• Exigence d’un équipement public de santé réparti égalitairement sur tout le territoire, permettant l’accès aux soins à tous les citoyens.

• La Sécu ne doit plus financer les établissements commerciaux aux mains de fonds spéculatifs.

• Recruter et former des professionnels de santé pour répondre aux besoins.

• Suppression des franchises et autres forfaits à la charge des patients.

• Retrait du projet de destruction de la Convention 66 dans le médico-social.

• Abandon de la Tarification A l’Activité (T2A)

Sur le parcours, une délégation remettra un courrier dans les permanences des partis politiques pour transmission aux élus qui participent au vote sur la loi Bachelot, ainsi qu’à la DRASS qui va disparaître, à la Sécu qui est en passe de passer sous le contrôle de l’Etat, à l’ARH qui doit mettre en place la future réforme.


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