SYNDICAT SUD SANTE SOCIAUX 35

Prime 1re catégorie au Centre Hospitalier Guillaume Régnier

lundi 5 juillet 2010 par Sud CHGR Rennes

Ce vendredi 2 juillet s’est tenu le véritable premier Conseil de Surveillance du CHGR, présidé par Mme Appéré.
L’intersyndicale a fait une déclaration à propos de la remise cause de attribution de la prime de 1re catégorie, source de conflit social au printemps.
Source de la colère des organisations syndicales : le retrait par le directeur de l’établissement de la délibération du CA qui validait son paiement à tous les personnels.
Le directeur a retiré cette délibération sans en faire part au Président du CA, M. Tourenne, ni aux organisations syndicales qui l’ont appris lors du Comité technique de l’Etablissement le 28 juillet.
Pour les syndicats il s’agit d’un retrait illégal par personne incompétente. Ils se réservent le droit de contester cette décision devant les juridictions concernées.

Déclaration de l’Intersyndicale SUD CGT CFDT
Du CHGR
Au Conseil de Surveillance du CHGR Du 2 juillet 2010

Nous avons appris lors du denier Comité technique d’Etablissement du 28 juin 2010 que le Directeur du CHGR avait lui-même effectué le retrait de la délibération 2010-1 du Conseil d’administration du 9 avril 2010. Cette délibération, votée à l’unanimité, décidait le maintien du versement de la prime 1re catégorie à tous les salariés du CHGR. Cette délibération était fondée sur le fait que l’amélioration de la qualité des soins et les investissements futurs ne pouvaient se financer par la baisse des salaires des employés.

Cette délibération, transmise à l’ARH/ARS pouvait être contestée par cette dernière mais uniquement devant le Tribunal Administratif dans les 2 mois suivant réception. Cela n’a pas été fait. Un courrier a été envoyé le 29 avril par Monsieur Gautron, directeur de l’ARS, au président du Conseil d’Administration, Monsieur Tourenne, lui demandait de retirer la Délibération. Dans sa réponse du 10 mai, Monsieur Tourenne a refusé.

En retirant cette délibération, sans avoir à aucun moment prévenu ou demander son avis au Président du Conseil d’administration, le Directeur de cet établissement s’est placé en dehors de la légalité : il s’agit en l’espèce d’un retrait illégal par autorité incompétente. L’intersyndicale se réserve le droit de porter cette affaire devant les juridictions concernées.

L’Intersyndicale demande à la Direction de cesser immédiatement les préparatifs d’une modification du versement de la prime en question. L’argumentation selon laquelle la Direction serait en droit de procéder à ces modifications parce que les syndicats ont refusé de négocier ne tient pas. En réponse à une demande de rendez vous de la Direction, nous avons répondu que ces négociations n’avait pas lieu d’être puis que à notre sens la délibération du CA était exécutoire. A aucun moment le Directeur n’a eu le courage d’avouer qu’il avait lui-même retiré la délibération.

Que penser d’une instance de tutelle qui au mieux méconnaît la législation, au pire s’assoit dessus ?

Que penser d’une direction qui s’appuie sur les statuts pour modifier le versement de la prime mais qui ne respecte pas elle-même la réglementation ? Pour l’intersyndicale et pour la majorité des salariés, le directeur de cet établissement a perdu toute crédibilité quand à la bonne marche de cet hôpital. Un service public de soins ne peut se gérer que d’un point de vue comptable en balayant d’un revers de main toutes les difficultés engendrées par les restrictions budgétaires. Cet hôpital ne fonctionne plus correctement et la qualité des soins s’est considérablement dégradée.

L’Intersyndicale demande au Conseil de surveillance de condamner les agissements illégaux de la Direction et de lui enjoindre de respecter la délibération du dernier CA.

La nouvelle gouvernance qui se met en place est d’ores et déjà une impasse. Le dialogue social et la concertation sont morts. Ils laissent la place à la confrontation directe.


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