SYNDICAT SUD SANTE SOCIAUX 35

BUDGET 2014 DE LA SECU : 50 JOURS POUR SE BATTRE

lundi 4 novembre 2013 par Sud Santé Sociaux 35

En séance du conseil des ministres, le gouvernement a présenté le PLFSS 2014 qui sera débattu et voté au parlement à partir du 16 octobre. Ces débats apparaissent souvent lointains et techniques, néanmoins ils conditionnent les conditions de travail et de rémunérations de l’ensemble des professionnel-le-s du secteur sanitaire, social et médico-social et l’organisation du dispositif de soin pour la population.
Le PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale) présenté au conseil des ministres le 9 octobre a pour objectif affiché de ramener le déficit de la sécurité sociale à 13 milliards d’euro, projet ambitieux alors que l’évolution des dépenses tendancielles est de 4 %.

Pour ce faire, le gouvernement table sur une évolution de l’ONDAM (Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie) à 2.4%, ce qui dégagerait 2.4 milliards d’économie.

D’ores et déjà les établissements hospitaliers sont invités à trouver 500 millions d’économies supplémentaires sur les achats et le prix des médicaments.

Ne nous leurrons pas ces milliards d’économies se feront sur le dos des salarié-e-s du public et du privé avec les conséquences néfastes pour les usagères et usagers de la santé.

Pour les établissements de la santé, le secteur médico-social et social, c’est :

• la poursuite des restructurations, la fermeture d’activités ou de services,

• la dénonciation des accords d’établissements (RTT…),

• les attaques sur les statuts et conventions collectives,

• le blocage des salaires pour toutes et tous, public et privé.

Main mise de l’état sur le financement de la sécurité sociale.

Les grandes lignes du financement sont déclinées dans le projet de loi de finance :

• prélèvement de 200 millions sur le Fonds de l’emploi hospitalier vers la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales),

• transfert des excédents de la contribution sociale de solidarité vers le Fonds Social Vieillesse.

10 millions de hausse d’impôts pour les ménages et les retraité-e-s :

• redéploiement des aides aux familles,

• réforme du quotient familial : baisse du plafond de 2 000 € à 1 500 €,

• fiscalisation des contrats collectifs de complémentaire santé

• 800 millions pris dans les poches des retraité-e-s en décalant la revalorisation des pensions en octobre au lieu du mois d’avril,

Le gouvernement cède aux exigences du MEDEF !

Pour les patrons, c’est 20 milliards de cadeaux qui seront financés par :

• le transfert des cotisations dites patronales de la branche famille (0.15 %) vers la branche vieillesse,

• l’augmentation de la TVA de 19.6% à 20% au 1er janvier 2014. (c’est le retour de la TVA sociale)

Ce plan s’inscrit dans un plan d’austérité basé sur la diminution du coût du travail, en transférant une part importante des cotisations sociales vers l’impôt et la TVA .

Pour les usager-ère-s de la santé, la fermeture d’hôpitaux de proximité rend l’accès aux soins sur les territoires toujours plus loin. Le « reste à charges », les franchises, les forfaits et dépassements d’honoraires, mesurettes sociales comprises, font que certain-e-s ont tout simplement renoncé aux soins.

50 jours pour se mobiliser !

Calendrier du PLFSS :

• le 16 octobre dépôt à l’assemblée nationale pour examen, le 12 novembre examen au Sénat,

• le 25 novembre : PLFSS modifié, examen à l’assemblée nationale,

• le 28 novembre : PLFSS modifié, examen au Sénat,

• le 3 décembre : examen définitif du PLFSS à l’assemblée nationale,

• mi-décembre : publication de la loi au Journal Officiel.
Nous ne pouvons pas attendre
la fin du débat parlementaire !

Il faut agir et maintenant !

Il faut peser de toutes nos forces pour obtenir un ONDAM hospitalier et médico-social à la hauteur des besoins de la population.

Nous savons toutes et tous, par expérience, qu’une fois les enveloppes adoptées, toutes les luttes locales qui dénoncent des situations intenables n’auront pour effet, si elles sont gagnantes, que d’amoindrir l’enveloppe fermée de l’établissement d’à côté.

50 jours pour se mobiliser !

Informer les salarié-e-s,

Alerter la population

et interpeller les élu-e-s

Sud Santé Sociaux propose, (avec les acteurs impliqués dans la défense des soins et de la prise en charge du handicap, collectif Notre Santé En Danger…) d’organiser partout des débats, diffusions de tracts, des manifestations pour informer et mobiliser les salarié-e-s et la population.

Et toutes et tous ensemble aller interpeller les élus-e- sur leurs intentions de vote et les conséquences locales de ce vote.


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