Une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, qui n’est pas sur son lieu de travail et sans être à disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’établissement. Les astreintes doivent (...)
Il faut savoir être vigilant. SUD Santé Sociaux a été informé de la tenue à l’EHESP de Rennes, le 21 juin, d’une journée coorganisée avec Arkea, filiale du Crédit Mutuel de Bretagne, sur le thème du financement de l’investissement hospitalier. Détail croustillant et plein de sens : Arkea est au capital de (...)
Le directeur de la CHT a démissionné ! Mais rien ne se perd, tout se transforme, il est aussitôt remplacé par un intérimaire en provenance du CH Belfort-Montbéliard. Pas sûr que l’on gagne au change, puisqu’il y a son actif le même bilan que son collègue démissionnaire.
Dans son ancien établissement, (...)
Des astreintes déguisées au CH de Vitré aux horaires démentiels imposés aux infirmiers dans les blocs opératoires du CHU, en passant par le plans de redressement du CRG Chantepie, les restructurations des labos et les méthodes de voyou des patrons de l’ADAPEI pour licencier dans l’arbirtraire le plus (...)
« Face à la crise de financement qui affecte la sphère publique locale, c’est autour des CHU de se préparer à faire appel au marché obligataire. Un appel d’offres est en préparation par une vingtaine de CHU afin de désigner les banques et l’agence de notation chargées de réaliser une émission groupée de (...)
Cette obligation pour les employeurs n’est
pas seulement contenue dans le code
du travail mais résulte de jurisprudences
constantes depuis une dizaine d’année.
L’employeur a une obligation générale de sécurité
édictée par l’article L 4121-1 du code du travail
« L’employeur prend les mesures (...)
Parmi les outils en hygiène et sécurité qui peuvent être utilisés par les salariés, les CHSCT, il existe 4 types de
registres :
I - Le registre de signalement de danger grave et imminent
II - Le registre santé et sécurité au travail
III - Le registre unique du personnel
IV - Le registre de sécurité (...)
Le Conseil d’Etat a tranché !
Dans un arrêt du 20 juillet 2011, le Conseil d’Etat aligne le statut des agents publics sur celui des salariés
du privé en matière de harcèlement moral :
les fonctionnaires bénéficient d’un allègement
de la preuve et en cas de harcèlement avéré l’employeur
verra sa (...)
L’entretien annuel d’évaluation
individuel qui provoque souvent
inquiétude et stress, qui peut avoir des
conséquences sur l’évolution professionnelle
ainsi que la rémunération du
salarié.
Au terme de l’article L 3121-46 du code
du travail il est prévu que l’entretien
annuel individuel est organisé (...)
Pourquoi, comment, dans quelles circonstances, doit on déclarer un accident de service ?
Dans la Fonction
Publique, en cas d’accident intervenu pendant l’exercice de ses fonctions ou d’accident de trajet, les agents
titulaires et stagiaires ont la possibilité de faire valoir leurs droits dans le (...)