SYNDICAT SUD SANTE SOCIAUX 35

BASS : le désaccord se creuse entre les syndicats d’employeurs*

mardi 4 décembre 2007 par Sud Santé Sociaux 35

La fédération des employeurs de la CC 66 est-elle sur le point d’imploser ?

C’est à craindre, selon la Fegapei, qui s’est insurgée, jeudi 10 mai, dans un communiqué, contre le fait de s’être vu « refuser le débat sur la rénovation du dialogue social », qu’elle appelait de ses voeux au sein de l’Unifed, l’Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (BASS).
Le conseil d’administration de la fédération des employeurs signataires de la convention collective du 15 mars 1966, qui s’est tenu mercredi 9 mai à Paris, a en effet rejeté la demande de la Fegapei d’examiner ses « réflexions sur la création de différentes branches au sein de l’Unifed ».
Les deux autres syndicats de la fédération des employeurs de la CC 66, le SOP et le Snasea, ont alors annoncé l’organisation d’un CA exceptionnel, le 13 juin prochain, pour envisager sa dissolution, rapporte la Fegapei, qui s’étonne : « Dissoudre aujourd’hui la fédération CCNT 66 sans avoir fixé une politique pour l’avenir nous apparaîtrait comme une décision d’appareil, prise sans concertation aucune, ni avec les associations de base, ni avec les organisations de salariés, ni avec les pouvoirs publics financeurs ».
Une décision à ses yeux « déraisonnable et pour le moins prématurée », qui ferait « peser beaucoup d’incertitudes sur les modalités et la qualité du dialogue avec les partenaires sociaux », conclut l’organisation.

Un partenariat litigieux avec le Snaless

SOP et Snasea constatent également, de leur côté, « de sérieuses divergences de vue avec la Fegapei », dont ils dénoncent l’attitude, dans un communiqué, diffusé vendredi 11 mai, puisque, selon eux, « par ses initiatives successives et unilatérales, [elle] porte atteinte à l’unité, à la cohésion et à la crédibilité de la fédération » des employeurs de la CC 66.
La fédération ne pouvant donc plus, « dans un tel contexte, (...) être force de proposition dans le cadre d’un dialogue social dynamique et constructif avec les partenaires sociaux », le SOP et le Snasea ont en effet « décidé de porter devant leurs instances respectives la question de poursuivre ou non leur participation à la fédération », confirment-ils.
Cette nouvelle passe d’armes intervient après plusieurs semaines de polémiques entre les syndicats de la branche, à propos de la réorganisation de ce mouvement patronal, et alors que la Fegapei a renforcé, lundi 13 mai, son partenariat avec le Syndicat national des associations laïques employeurs de la BASS (Snaless), initié en décembre 2004.
Une relation que les autres syndicats mettent en cause en raison d’une procédure judiciaire du Snaless envers la fédération de la CC 66 qui, comme l’Unifed, « a toujours refusé son intégration dans ses instances », selon le communiqué commun du SOP et du Snasea, daté du 11 mai.

Création d’une branche handicap

Au coeur de la discorde, se trouve surtout une proposition, présentée par la Fegapei au comité directeur de l’Unifed du 12 avril dernier, visant à « organiser au sein de l’Unifed des périmètres cohérents de dialogue social, dans des branches professionnelles homogènes, dont les périmètres précis restent à déterminer », avait-elle expliqué, dans un communiqué du 17 avril.
Une proposition comprise, et critiquée, par les cinq autres syndicats membres de l’Unifed (Croix-Rouge, FEHAP, Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer, Snasea et SOP), comme un projet de création, dans la BASS, d’une branche du handicap, à côté de trois autres branches professionnelles (insertion, dépendance et sanitaire).
Or, « la Croix-Rouge française, la FEHAP, la FNCLCC, le Snasea et le SOP tiennent à réaffirmer leur attachement à leur conception transversale et globale des services sanitaires, sociaux et médico-sociaux, au sein d’une branche professionnelle unique, dont les activités sont relatives à la prise en charge et à l’accompagnement de personnes quelles que soient leurs difficultés », indiquaient-ils alors, dans un communiqué, le 16 avril.

* Extrait des ASH de Juin 2007


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